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Migrations » En général

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet « Vivre avec la diversité »

Site internet
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d'étude
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Retour à la vie professionnelle après une interruption pour raisons familiales

BFEG, communiqué de presse, oct. 2022 ; étude et rapport final
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

La longue et difficile reconnaissance du travail de proche aidant

RTS, émission de La Matinale, oct. 2022
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

CF, communiqué de presse, août 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

HETSL, Catherine Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb, 2021
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d'information sociale, article, septembre 2022
Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats
Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO - Revue d'information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le portage salarial

Site de l'OFAS
Assurances sociales » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Recours aux soins et au dépistage du cancer selon la position sociale

OFS, Actualités OFS, enquête sur la santé 2012, sept. 2017

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