Depuis quelques années, la Suisse est lancée dans un tourbillon frénétique de révisions législatives : 5ème révision de l’assurance invalidité, révision de la LACI (assurance chômage), révision de la LaMal (assurance maladie) nouvelle loi sur les allocations familiales, révision de la LPP (prévoyance professionnelle), révision de la loi sur l’asile et les étrangers… la liste, déjà considérable, n’est pas exhaustive. Certains de ces travaux législatifs sont terminés, d’autres sont encore en cours.
Les cantons, les services, les associations ont été soumis à un bombardement de consultations sur des thèmes spécifiques dont la technicité masque souvent l’ampleur de l’enjeu. Chaque fois le double risque est le même : celui de se perdre dans les particularismes d’une législation en oubliant qu’elle fait partie d’un ensemble plus vaste, celui de la protection sociale, ou, au contraire, celui de rester à un examen superficiel, parce que nos préoccupations principales portent sur un autre domaine.
Il est urgent de prendre de la hauteur pour mesurer l’ampleur et la concordance de l’ensemble de ces chantiers. Le système de protection sociale helvétique est en phase de mutation insidieuse et profonde, glissant du principe de l’assurance à celui de la prestation sous condition de ressources, avec un report certain de charges de la Confédération sur les cantons.
La prise de position des conseillères et conseillers d’Etat, membres de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), lors de l’assemblée générale 2007, est un événement important. Certes, elle est encore timide et demande à être concrétisée dans les actes par de rudes négociations qui devront se mener à tous niveaux. Il n’en demeure pas moins que, pour la première fois, un collège de responsables politiques cantonaux prend acte de ce phénomène de transformation de la protection sociale helvétique et manifeste sa volonté d’engager une réflexion sur les principes directeurs qui doivent dicter l’ensemble des réformes actuelles et futures du système d’assurances sociales.
