Par son arrêt du 4 mars 2003, le Tribunal fédéral a rejetté un recours de droit public déposé contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, jugement par lequel ce dernier tribunal confirmait la décision du service social de la ville de Berne de supprimer totalement, pour abus de droit, les prestations d’aide sociale versées à un client. Le client en question avait refusé d’accepter le poste proposé dans le cadre d’un programme d’occupation qui lui aurait permis de ne plus dépendre de l’aide sociale.
On comprend à la lecture des motivations de l’arrêt, qu’il s’agit manifestement d’un cas particulier choquant pour lequel des tentatives d’intégration entreprises pendant des années se sont soldées par un échec du fait de l’absence de coopération de l’intéressé.
Le Tribunal fédéral n’a expressément pas examiné si les conditions d’une atteinte au droit fondamental à un minimum vital étaient réunies ni d’ailleurs si et à quelles conditions le comportement d’un bénéficiaire qui serait constitutif d’un abus de droit pourrait, le cas échéant, justifier un refus de toute prestation de soutien. Il s’est limité à vérifier si la suppression totale des prestations d’assistance était le fruit d’une décision arbitraire ou anticonstitutionnelle. Il a en particulier analysé si le recourant remplissait les conditions de droit cantonal et fédéral pour que son « droit d’être assisté et aidé dans une situation de détresse » (art. 12 Cst.féd) soit garanti. Le Tribunal fédéral a nié ce droit dans le cas particulier et a ce faisant clairement précisé que ce droit fondamental (art. 12 Cst) n’est garanti que lorsque la personne qui se trouve dans une situation de détresse ne peut pas subvenir à son entretien. Si une personne déclare vouloir recevoir des prestations d’aide sociale jusqu’à sa retraite, pouvoir trouver de suite un emploi si elle le veut et que de surcroît elle refuse d’accepter un travail convenable qui lui permettrait d’obtenir un revenu même supérieur aux seuils de l’aide sociale, si ces éléments sont documentés et non contestables, alors cette personne ne se trouve pas dans une situation de détresse.
Nous n’effectuerons pas ci-après une analyse juridique de cet arrêt mais le placerons dans le contexte des discussions sociopolitiques en cours et mettrons en évidence quelques aspects pratiques pour l’aide sociale.
