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Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: des différences marquées selon le genre

OFSP, communiqué de presse, mai 2025

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

CF, communiqué de presse, mai 2025

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2025 >> 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)  
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révisions des normes 2023-2027

CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien.

CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation

CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire accéder les réfugiés à l’enseignement supérieur pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

SEM, communiqué de presse, mars 2025
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Soutenir la formation professionnelle dans sa transformation numérique et durable

HEFP, rapport, avril 2025; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Personnes âgées : évolution des besoins en prestations d’aide

Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Le coût des modèles matrimoniaux traditionnels : perte de revenus, pauvreté et protection sociale après le divorce

Social change in Switzerland, article, mars 2025

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

5e révision de l’AI

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Succès manifeste de la 4e et de la 5e révision de l’AI: nouvelle baisse marquée du nombre de rentes en 2009

OFAS, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

OFAS, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI: un an de «Cinquième»

Sécurité Sociale CHSS 1/2009, janv-fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé

Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La réforme de l’AI tient son cap

OFAS, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Mise en oeuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale – Motion

Christine Goll, Curia Vista, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale

Simon Darioli, Dossier du mois, juin 2008

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI : baisse du nombre de nouvelles rentes et premiers effets de la 5e révision

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Détection et intervention précoces par l’AI : une brochure destinée aux employeurs

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibération du Conseil des Etats

Juin 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité : dépister les fraudes

OFAS, communiqué, déc. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI

Curia Vista, 2005-2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Application de la 5e révision de l’AI

Sécurité sociale CHSS 6/2007, dossier, nov.-déc. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Votation populaire du 17 juin 2007

OFAS, juin 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Simplification de la procédure dans l’AI

DFI, communiqué, avril 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibérations du Conseil National

Mars 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité – Divers rapports, évaluations

Feuille fédérale no 8, fév. 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de la LAI: la réinsertion plutôt que la rente

La Vie économique, thème du mois, oct. 2005

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Perspectives de l’assurance-invalidité et péréquation

Josée Martin, dossier du mois, juil. 2004

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