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Suppression des prestations d'aide sociale

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Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Yvan Fauchère, Dossier Veille, sept. 2013; ATF 139 I 218 (en allemand)

Arrêt du Tribunal fédéral de l’affaire «Berikon»

8C_500/2012 (en allemand), nov. 2012

Arrêt du Tribunal fédéral – Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

ATF 130 I 71, janv. 2004

Arrêt du Tribunal fédéral

2P.251/2003/dxc (en allemand), janv. 2004

Suppression des prestations d’aide sociale: réflexions socio-politiques et pratiques au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2003

Rosmarie Ruder, dossier du mois, sept. 2003

Arrêt du Tribunal fédéral

2P. 147/2002 (en allemand), mars 2003