Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est ici d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière d’assurance sociales, et si nécessaire une meilleure vue du fonctionnement des assurances sociales.

Dans ce document, vous trouverez des résumés d’arrêts publiés qui nous ont paru importants. Vous trouverez également quelques arrêts non publiés, résumés un peu plus longuement. Ceux-ci ne présentent pas forcément de nouveauté au plan juridique, mais ils nous ont semblé intéressants par rapport au fonctionnement des assurances sociales, singulièrement dans la perspective de la subsidiarité de l’aide sociale.

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Artias – Yvan Fauchère