Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023. Ils sont brièvement résumés dans le document en lien ci-dessous.
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Artias – Paola Stanić, juriste
Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023. Ils sont brièvement résumés dans le document en lien ci-dessous.
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Artias – Paola Stanić, juriste
Sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le Groupement romand des affaires sociales (GRAS)…
Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias),…