Thème divisé en cinq documents d’archives (modifications adoptées et objets liquidés/terminés) distincts:
1. Assurance-maladie : à télécharger ici
2. Assurance-vieillesse et prévoyance professionnelle : à télécharger ici
3. Prestations complémentaires : à télécharger ici
4. Assurance sociales – autres : à télécharger ici, comprenant les thèmes suivants:
- Assurance-chômage
- Assurance-invalidité
- Prestations transitoires pour les chômeurs âgés
- Assurance maternité : document à consulter sous Famille
5. Assurances – généralités : à télécharger ici, comprenant les objets suivants:
- Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales
- (LPGA) Programme de stabilisation 2017-2019
Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici