Genève : adoption de la loi sur l’aide sociale
Le 23 juin 2023, le Grand conseil a adopté à une large majorité (74 oui sur 100) la Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP). En renforçant l’investissement social, le projet vise à terme une diminution du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale. En particulier, l’amélioration de la prise en charge […]
Après dix ans en Suisse, la dépendance à l’aide sociale n’entraînera plus l’expulsion
Lors de sa dernière session, le Parlement fédéral a approuvé l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime ». Celle-ci vise à empêcher les révocations de permis pour cause de dépendance à l’aide sociale des personnes étrangères séjournant en Suisse de manière légale et ininterrompue depuis plus de dix ans. En effet, depuis les durcissements de […]
Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 23 octobre 2023, une modification de la loi sur les prestations complémentaires visant au remboursement des prestations d’assistance devant favoriser l’autonomie des personnes âgées à leur domicile ou dans une forme institutionnalisée de logement protégé. Le projet prévoit le remboursement des prestations suivantes : système d’appel d’urgence ; aide […]
Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 23 octobre 2023, une modification de la loi sur les prestations complémentaires visant au remboursement des prestations d’assistance devant favoriser l’autonomie des personnes âgées à leur domicile ou dans une forme institutionnalisée de logement protégé[1]. Le projet prévoit le remboursement des prestations suivantes : système d’appel d’urgence ; aide […]
Prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgé-e-s : la période de cotisation accomplie dans État membre de l’UE/AELE ne doit pas être prise en considération.
En matière d’assurance-chômage et en vertu des accords bilatéraux, les cotisations accomplies dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte dans le calcul total de la durée de cotisation si le dernier emploi soumis à cotisation a été exercé en Suisse. Dans un arrêt récent[1], le Tribunal fédéral a estimé […]
La protection sociale éclairée par les statistiques
Que se passe-t-il dans les différentes branches de la sécurité sociale ? Que faisaient les assuré-e-s avant d’être au chômage, les bénéficiaires de l’aide sociale avant de recevoir des prestations et les rentiers de l’assurance-invalidité avant l’octroi d’une rente ? Quand en sortent-ils, et pour aller où ? Ce sont les questions auxquelles répond l’étude « Parcours dans le […]
L’aide sociale en Suisse 2000-2022. Chronologie des transformations. Intervention et décisions aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
La troisième édition, actualisée et complétée, de la Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse vient d’être publiée. Elle est consultable en libre accès sur le site d’AvenirSocial. L’auteure, Véréna Keller, retrace l’historique des décisions prises, par les communes, les cantons et la Confédération dans des domaines ayant trait à l’aide sociale de l’an […]
745’000 personnes se trouvent en situation de pauvreté en Suisse
L’Office fédéral de la statistique présente un nouvel indicateur pour comptabiliser les personnes en situation de pauvreté : le taux de privation matérielle et sociale. Il représente la proportion de personnes qui doivent renoncer à des biens, services et activités sociales d’importance pour des raisons financières et remplace le taux de privation matérielle, utilisé précédemment aussi […]
Le canton de Vaud lance un programme pour améliorer la prévention et la détection précoce des situations de précarité
De nombreuses personnes sont confrontées à des difficultés au quotidien sans pour autant solliciter le soutien auquel elles auraient droit ou qui leur permettrait d’éviter une péjoration de leur situation. Les raisons pour lesquelles les soutiens existants restent méconnus ou sollicités tardivement sont multiples et entraînent des conséquences négatives, tant au niveau des personnes que […]
Remboursement des soins dispensés aux enfants atteints d’infirmités congénitales
l’OFAS ne revient pas sur sa décision, mais met en place une solution transitoire Contre l’avis du Parlement[2], l’OFAS a récemment décidé de ne prendre en charge, pour les soins des enfants atteints d’infirmités congénitales, que les prestations figurant dans la liste des moyens et appareils (LiMA) et selon les tarifs de cette liste. Or, […]
