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Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022

Le portage salarial : un modèle qui se répand en Suisse

Bien que non conforme au droit suisse des assurances sociales, le modèle français du portage salarial se répand de plus en plus en Suisse. Qu’est-ce que le portage salarial ? Le portage salarial concerne les travailleurs et les travailleuses indépendant-e-s, c’est-à-dire qui ont leur propre entreprise, en assument le risque économique, organisent leur temps en toute […]

Financièrement, les veufs sont mieux lotis que les veuves

Une étude de l’Université de Genève et de la Haute école zurichoise en sciences appliquées (zhaw) s’est penchée sur la situation financière des veufs, des veuves et des orphelins. Si ces catégories de personnes sont généralement bien loties en matière d’assurances sociales, certaines d’entre elles, en particulier les veuves seules avec enfant, peuvent être exposées […]

Le canton d’Argovie met fin à une pratique controversée en matière de remboursement de l’aide sociale

La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue. Sur cette base, les communes pouvaient, lorsqu’un bénéficiaire approchant de l’âge de la retraite retirait son capital de libre-passage de la prévoyance professionnelle et sortait par ce biais de l’aide sociale, exiger qu’une partie de ces […]

Inégalités entre les genres durant la pandémie : une étude et des recommandations

Les mesures de lutte contre le Covid-19 ont affecté différemment les hommes et les femmes. Sur mandat de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF, le Bureau BASS a réalisé une étude des répercussions de la crise du coronavirus sur les inégalités de genre. L’analyse porte en particulier sur l’impact de la pandémie sur […]

Jura : publication du rapport social 2021

Le Service de l’action sociale jurassien a publié en mai 2022 son Rapport social 2021 sur l’ampleur et l’évolution de la pauvreté dans la République et Canton du Jura. Cette deuxième édition du rapport – la première avait paru en 2019 – est divisée en deux parties. Dans la première, une analyse approfondie de l’ampleur […]

La situation des ménages vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté

En 2020, l’Office fédéral de la statistique (OFS) dénombrait 722’000 personnes pauvres, soit 8,5% de la population du pays. Il s’agit du nombre de personnes vivant dans un ménage dont le revenu est inférieur à un seuil basé sur le minimum vital de l’aide sociale fixé par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). […]

La nouvelle loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité débattue à Genève

Le Conseil d’Etat genevois a présenté mercredi 4 mai 2022 son nouveau projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP). Celle-ci devrait conduire à une refonte de l’approche genevoise d’assistance publique, qui repose actuellement sur la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI). Pour rédiger ce projet de loi, […]

Taux d’invalidité : la CSSS-N demande au Conseil fédéral de revoir la base de calcul

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a déposé le 6 avril 2022 une motion demandant d’utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité. Actuellement, lorsque l’assuré-e n’exerce plus d’activité lucrative après l’atteinte à la santé, le calcul du taux d’invalidité […]

Prévention de la pauvreté : que fait la Confédération ?

La plateforme nationale contre la pauvreté a succédé au programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui s’est arrêté en 2019. Un premier rapport documente les projets de la Confédération dans le domaine de la prévention de la pauvreté pour la période 2019-2021. La plateforme a été conçue aux fins d’améliorer la […]

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