Réforme des prestations complémentaires : correction du montant du loyer pour les personnes vivant en communauté d’habitation
Les nouvelles règles sur le montant maximum reconnu au titre de loyer dans les prestations complémentaires (PC) avaient fait l’objet de critiques avant même l’entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 1er janvier 2021. De manière générale, le montant avait été augmenté, mais le mode de calcul avait aussi été modifié. Dans la […]
La quatrième révision de l’assurance-chômage : un assainissement en partie sur le dos de l’aide sociale
Le taux de chômage relativement bas n’est pas uniquement le fait d’une conjoncture favorable, il est également dû à la quatrième révision de l’assurance-chômage entrée en vigueur le 1er avril 2011. Une étude d’impact menée par la Haute école de Travail social de Berne parvient à démontrer statistiquement le report de charge au détriment de […]
Les jeunes ne seront plus responsables des primes d’assurance-maladie impayées par leurs parents pendant leur minorité
Lors de cette session, le Parlement a finalement accepté les motions 18.4176 Brand et 17.3323 Heim qui visent à ce que les parents restent seuls responsables des arriérés de primes d’assurance-maladie dues pour leurs enfants mineurs. Les Chambres demandent au Conseil fédéral de modifier la Loi fédérale sur l’assurance-maladie afin de rendre les parents seuls […]
Evolution de la richesse en Suisse : la fortune des ménages augmente, l’inégalité de sa répartition aussi
L’administration fédérale des contributions chiffre la fortune totale des ménages en Suisse à 1’792 milliards de francs à la fin de 2015. À titre de comparaison, la fortune nette totale représente 5,35 fois la masse totale des revenus nets des ménages. L’analyse des données fiscales sur l’impôt sur la fortune dresse un portrait statistique de […]
20 ans de comparaison des indicateurs de l’aide sociale dans des villes suisses
Depuis 20 ans, plusieurs villes comparent chaque année des données de référence relatives à l’aide sociale. Cet anniversaire donne l’occasion à l’Initiative des villes pour la politique sociale de présenter non seulement les chiffres actualisés, mais aussi les tendances à long terme. Cette étude porte sur 14 villes, soit 26% environ de la totalité des […]
Assurance-invalidité : des réformes et des questions à la lumière d’une étude longitudinale
Une étude, menée dans le cadre de Pôle de recherche national LIVES à l’Université de Genève, en collaboration avec l’Université de Lausanne, révèle à plusieurs égards des développements paradoxaux liés aux réformes de l’AI. La baisse du nombre de rentes AI (20%) observée depuis le milieu des années 2000 est due principalement au durcissement des […]
Mesures contre les faillites en chaîne : le Conseil national demande d’en faire plus (et plus rapidement !)
Trois motions qui proposent des mesures pour empêcher les faillites en chaîne d’entreprises, portées par des parlementaires de gauche comme de droite, ont été acceptées par le Conseil national lors de la session d’automne 2019. La première[1] demande que le Registre du commerce refuse l’enregistrement de changement d’organes et de modification de statut d’une entreprise […]
Rapport social statistique suisse 2019: vieillesse et maladie font augmenter les dépenses sociales
Le 3e Rapport social statistique suisse fait apparaître une hausse tendancielle du chômage de longue durée et la progression du nombre de ménages monoparentaux. Sur fond de croissance économique modérée, le taux de pauvreté a augmenté, tandis que le taux d’aide sociale est resté stable. Parallèlement à l’augmentation de la population de plus de 65 […]
Réforme des prestations complémentaires, ordonnance mise en consultation : attention, danger !
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC : hausse des loyers admis, introduction d’un seuil de fortune au-delà duquel aucun droit aux PC n’est ouvert, obligation de remboursement des héritiers, baisse du montant destiné aux enfants de moins […]
Proches aidants : coup de pouce en vue ?
Les personnes actives professionnellement s’occupant de proches malades seront-elles mieux protégées par le droit ? C’est ce que propose le Conseil fédéral, avec un projet en plusieurs volets, qui règle le paiement des congés de garde-malade de courte durée, introduit un congé de longue durée pour prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa […]
