Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale
Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du TF 8C_395/2014 du 19 mai 2015). Faits A., de nationalité française, est arrivé en Suisse en 2007. Une autorisation de séjour UE/AELE de courte durée (permis L) lui a été […]
Analyse de l’aide sociale en Valais
Le Département de la Santé, des Affaires sociales et de la Culture du Canton du Valais a mandaté le bureau Ecoplan afin d’évaluer les causes de l’augmentation des coûts de l’aide sociale ces dernières années. En 2013, le taux d’aide sociale en Valais se monte à 1.7%, contre 3.2% en moyenne nationale. Toutefois, la charge […]
Rapport social 2015: une mine d’informations
Le rapport social statistique suisse 2015 offre une vue d’ensemble des interactions entre l’évolution socio-économique et la protection contre les risques sociaux. Un exposé approfondi est en outre consacré aux groupes à risque qui sont menacés d’être exclus de la protection sociale. Depuis le début des années 1990, l’économie suisse traverse une période de mutations […]
Dettes Conseils Suisse: statistiques
Les services membres de Dettes Conseils Suisse ont participé à la récolte de données statistiques sur les ménages pour la première fois en 2014. S’agissant des ménages ayant consulté un service de Dettes Conseils Suisse pour la première fois en 2014: Plus de 30% des personnes vivant dans les ménages surendettés étaient des enfants. Le […]
Berne: cadre pour les économies demandées par le Grand Conseil
En septembre 2013, le Grand Conseil du canton de Berne avait adopté une motion afin de réduire de 10% l’aide sociale matérielle allouée. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale (LASoc) pour mettre en œuvre cette motion, qui représente une économie […]
Lutte contre le travail au noir: consultation
Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a ouvert une consultation concernant une révision de la loi sur le travail au noir. Il s’agit notamment d’intensifier la collaboration entre les organes de contrôle cantonaux et les autres autorités concernées, dont l’aide sociale (de même que les autorités fiscales, de l’inspection et du marché du travail, […]
Entretien de l’enfant
Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par les enfants et contribution d’entretien Actuellement, les coûts indirects générés par les enfants (baisse du revenu professionnel) ne sont pas pris en compte ou seulement de manière marginale pour calculer […]
Révision de l’AI: lignes directrices du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices pour la prochaine étape du développement de l’AI et a chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui soumettre un projet de consultation d’ici l’automne. Le Conseil fédéral indique que « le développement de l’AI ne doit pas avoir d’impact sur les coûts de l’AI. Certaines mesures […]
Loi-cadre relative à l’aide sociale: rapport du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a publié son rapport faisant suite au postulat « Loi-cadre relative à l’aide sociale » de la Commission de la sécurité sociale et la santé publique du Conseil national. Pour le Conseil fédéral, « les partisans des interventions parlementaires demandant une loi-cadre ne font pas de l’enjeu financier le centre de leur […]
CSIAS – Consultation sur les normes et publication de deux études
Entre début février et mi-mars, la CSIAS organise une consultation interne à l’association sur les normes CSIAS. Par la suite, les normes seront partiellement révisées au 1er janvier 2016. Cette révision est motivée d’une part par le fait que la dernière révision totale des normes CSIAS remonte à dix ans. D’autre part, la CSIAS accepte […]
