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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Pas d’imposition des prestations d’aide sociale

Le Conseil national a rejeté (136 voix contre 28) le 24 septembre 2015 la motion de la Commission de l’économie et des redevances  du Conseil des Etats qui visait à imposer les prestations d’aide sociale. Cette motion avait été acceptée par le Conseil des Etats en décembre 2014. Toutefois, n’ayant été approuvée que par une seule chambre, cette motion est maintenant définitivement enterrée.

Le Conseil national a également tacitement rejeté une initiative cantonale Bernoise sur le même sujet.

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