Selon des estimations, la Suisse compterait plus de 400 entreprises sociales. Le Conseil fédéral a publié un rapport afin d’offrir un aperçu complet du paysage des entreprises sociales. Le rapport décrit brièvement l’évolution historique du concept d’entreprise sociale, présente le cadre légal applicable à ces entreprises dans le système de sécurité sociale, et dépeint les caractéristiques, les formes, la répartition géographique, la structure du personnel, le caractère entrepreneurial et les sources de financement des entreprises sociales en Suisse.

Plus de 300 entreprises sociales ont été interrogées. Deux tiers emploient des bénéficiaires d’une rente AI, la moitié travaillent avec des bénéficiaires de l’aide sociale, un tiers accueillent des bénéficiaires de l’assurance-chômage et 20% travaillent avec des réfugiées ou demandeurs d’asile, ainsi qu’avec des personnes soumises à l’exécution d’une peine ou d’une mesure. Deux tiers travaillent avec des publics mixtes, tandis que 8% (25 entreprises) se spécialisent dans la prise en charge de bénéficiaires de l’aide sociale.

L’étude a identifié quatre facteurs essentiels à la réussite des entreprises sociales :

• une diversification des produits et de la structure des bénéficiaires;
• la conclusion avec les organismes de la sécurité sociale de conventions de prestations dans lesquelles les objectifs d’intégration doivent être clairement formulés, en impliquant les personnes concernées;
• la transparence en matière de concurrence;
• l’existence de règles claires et transparentes entre les entreprises sociales et les organismes de la sécurité sociale pour la gestion des excédents financiers.

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