L’assemblée plénière de la CDAS a approuvé la deuxième étape de la révision des normes CSIAS. Elle met l’accent sur les enfants et les adolescents, l’égalité des sexes, l’aide personnelle et le conseil juridique. L’adaptation du forfait pour l’entretien à l’aide de la méthode de l’indice mixte est conservée et la franchise sur le revenu est augmentée à 6’000 francs. La CDAS recommande aux cantons une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2026.
La CDAS et la CSIAS ont publié des communiqués de presse à ce sujet
L’aide sociale doit dorénavant porter une attention particulière au bon développement des enfants et des adolescents. Par ailleurs, les prestations circonstancielles (PCi) destinées aux enfants et aux jeunes, telles que des activités extrascolaires, doivent être accordées lorsqu’elles favorisent le bien-être de l’enfant et sa participation à la vie sociale. L’introduction du terme « évaluation du potentiel » et la mention de l’intégration sociale, linguistique et professionnelle renforcent le rôle de l’aide personnelle. Celle-ci est fournie même en l’absence d’un droit à une aide économique – une précision importante.
La troisième étape de la révision portera sur des thèmes tels que le renforcement du soutien financier aux enfants et adolescents bénéficiaires de l’aide sociale, les contributions de concubinage et de gestion du ménage, ainsi que les limites de loyer. La révision globale des normes devra être finalisée d’ici fin 2027.
Outre la décision d’approuver les normes révisées, les directrices et directeurs des affaires sociales ont décidé que les normes CSIAS prévoiraient à l’avenir un supplément pour les familles de 50 francs par mois et par enfant, avec un plafond de 200 francs par ménage. Cet argent doit leur permettre de disposer d’une marge de manœuvre un peu plus grande.
