Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

20 août 2026

Le Conseil fédéral propose aux cantons de définir l’aide sociale accordée aux bénéficiaires du statut S et séjournant en Suisse depuis plus de cinq ans – Consultation en cours

Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2). Au centre de cette modification se trouve le montant de l’aide sociale accordée aux personnes à protéger (statut S) et bénéficiaires d’une autorisation de séjour. En mars 2027, les premières personnes ayant […]

Organisation de l'aide sociale, Révisions diverses

11 août 2026

Activités de réadaptation menées par l’AI en 2025

Dans un communiqué de presse du 27 juillet 2026, l’Office fédéral des assurances sociales annonce que plus de 19’000 assurés de l’assurance-invalidité (AI) ont réussi leur insertion sur le marché du travail et publie un rapport quant aux activités de réadaptation menées par l’AI en 2025. Ces dernières années, le nombre de personnes ayant participé […]

Assurance-invalidité (LAI), Santé psychique

Journée d’automne 2026 : réservez la date !

Date : le jeudi 26 novembre 2026, au Musée Olympique, à Lausanne. Thème : Faire avec et ensemble : le collectif comme outil de [...]

Fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins

La mise à jour du document « Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins », incluant un nouveau chapitre sur l’aide [...]

Dossier du mois

• Janvier 2026

Travail, chômage et État social

Ce dossier du mois s’inspire d’un rapport du même titre de Lepori, Greppi et Marazzi sur les transformations du monde du travail et leurs effets [...]

Rédigé par : Morgane Kuehni | Romain Papaevanghelou | Romain Descloux

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier du mois

• Décembre 2025

Le logement de transition : une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier du mois complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]