Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral s’en est tenu pour l’essentiel au compromis trouvé entre les partenaires sociaux.
Les travaux de révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) sont en cours depuis 2006. Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral avait présenté son message relatif à la modification de la LAA. En mars 2011, le parlement avait finalement renvoyé au Conseil fédéral le projet en lui demandant de réduire le projet à l’essentiel.
Les principales modifications contenues dans ce projet, notamment la réduction des rentes LAA à l’âge de la retraite, sont présentées dans le document préparé par l’Artias en lien.

Pour en savoir plus, voir notre rubrique >Sécurité sociale > Assurance accident (LAA)>>Révision de la LAA : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014