La Charte aide sociale a mandaté une étude sur la situation des enfants et des jeunes vivant dans a pauvreté. Ses résultats ? Actuellement, les prestations fournies par l’aide sociale sont insuffisantes et il existe des lacunes au niveau de la couverture du minimum vital. On distingue en principe deux types de problématiques. Premièrement, le montant du forfait pour l’entretien augmente trop peu pour chaque enfant supplémentaire d’un ménage, de sorte qu’il est trop bas, surtout pour les familles nombreuses. De plus, les normes CSIAS prévoient les mêmes prestations d’aide pour les enfants en bas âge que pour les jeunes – contrairement aux prestations complémentaires échelonnées en fonction de l’âge.
Par ailleurs, le versement des prestations circonstancielles destinés à couvrir des besoins particuliers (un loisir p.ex.) varie fortement selon les services sociaux. Du point de vue du droit également, la situation est insatisfaisante : en particulier, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas systématiquement pris en compte, tout comme sa participation et les normes de droit constitutionnel et international qui concernent le minimum vital social des enfants doivent être plus fortement ancrées dans le droit cantonal de l’aide sociale et systématiquement prises en compte dans le développement continu du droit de l’aide sociale.
L’étude se penche aussi sur la situation des enfants et des jeunes qui perçoivent une aide sociale réduite en raison de leur statut de séjour. Le montant de cette aide sociale réduite varie entre les cantons, avec des forfaits pour des besoins de base estimés de 14% à 52% plus bas que ceux prévus dans l’aide sociale ordinaire. La couverture des besoins de base de ces enfants et jeunes est extrêmement précaire et insuffisante, une situation néfaste à leur bien-être et à leur développement[1].
Liens :
- Dominic Höglinger, Caroline Heusser, Patrice Sager : Soutien des enfants par l’aide sociale, peut mieux faire. In : CHSS, 17 octobre 2024, https://sozialesicherheit.ch/fr/soutien-des-enfants-par-laide-sociale-peut-mieux-faire/, consulté le 29 octobre 2024.
- Charte aide sociale : Manifestation du 24 octobre sur les enfants à l’aide sociale, https://charta-sozialhilfe.ch/fr/manifestations, consulté le 29 octobre 2024.
- Dominic Höglinger, Caroline Heusser, Patrice Sager (BASS) avec la collaboration de Pascal Coullery (BFH), Gülcan Akkaya et Peter Mösch (HSLU) (2024). La situation matérielle des enfants et des adolescents dans l’aide sociale. Une étude réalisée sur mandat de la Charte Aide Sociale Suisse sur la situation matérielle des enfants et des jeunes bénéficiaires de l’aide sociale. Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS.
- Lannen, Patrizia ; Paz Castro, Raquel ; Sieber, Vera : Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile. Enquête systématique sur la situation en Suisse, éditée par la Commission fédérale des migrations, CFM, Berne, 2024.
- Amarelle, Cesla ; Zimmermann, Nesa : Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant, avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant, éditée par la Commission fédérale des migrations, CFM, Berne, 2024.
Pour d’autres éclairages, voir nos rubriques :
Social >> Pauvreté >> Pauvreté des enfants
Familles >> Enfance >> Plus de chances pour tous les enfants
[1] Cet état de fait a été thématisé par deux études également récentes, sur mandat de la Commission fédérale des migrations, voir p.ex. https://artias.ch/2024/10/enfants-a-laide-durgence-menaces-dans-leur-sante-et-leur-developpement/, consulté le 29.10.2024.