L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à décembre 2024. Il contient cinq arrêts, dont un est suggéré pour publication. En savoir plus

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :

• Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) – ce sujet concerne deux arrêts ;
• Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
• Droit d’être entendu ;
• Prise en charge du loyer d’un jeune adulte sans formation vivant auprès de ses parents.