Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici.
Activités Artias
Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA
À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…
Synthèse des travaux législatifs fédéraux – session de printemps
Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion…