À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait poser des exigences strictes concernant l’appréciation de la valeur probante des expertises PMEDA déjà ordonnées dans les procédures encore en cours: des doutes relativement faibles quant à la fiabilité et à la pertinence d’une expertise PMEDA suffisent déjà à ordonner une nouvelle expertise de la personne assurée ou pour demander une expertise judiciaire. En savoir plus
Activités Artias
Notre rapport d’activités 2024 est en ligne !
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2024 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale 2025) : cliquez ici
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2024
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus…