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Finances » Impôts » Faits et chiffres

Estimation du manque à gagner des allègements fiscaux

AFC, juin 2013
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Primes de l’assurance-maladie

OFSP, données générales; site www.priminfo.ch; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Subsides à l’assurance-maladie

OFSP, données générales; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud
Enjeux sociaux » Logement

Casanostra Bienne, trois thèses du travail social en lien avec le logement

Fritz Freuler, dossier du mois, oct. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Evolution du travail intérimaire en Suisse romande

Observatoire Romand et Tessinois de l'Emploi ORTE, dernier rapport (rubrique "Travail intérimaire")
Insertion

L’impact des réseaux sociaux sur le retour à l’emploi des chômeurs

SECO, étude, sept. 2013
Familles » Enfance » Adoption

Adoption internationale

OFJ, dossier, sept. 2013
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Prévention de la violence juvénile : une stratégie vaut mieux que des mesures isolées

OFAS, communiqué, sept. 2013
Insertion » Jeunes adultes » Genève

«Cap formation »: un guichet unique pour les jeunes en rupture de formation

Canton de Genève
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Ménage et forme de vie

OFS, résultats et enquêtes
Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes en Europe et pénurie d’apprentis en Suisse

Domaine Public, sept. 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Case management formation professionnelle. Futur rôle de la Confédération et financement par cette dernière – Interpellation

Anita Fetz, Curia Vista, 2013
Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Yvan Fauchère, Dossier Veille, sept. 2013; ATF 139 I 218 (en allemand)

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Moins de dettes plus de vie! Programme cantonal vaudois de prévention contre le surendettement: bilan après 7 ans d’expérience

Adrien Vaucher, dossier du mois, sept. 2013

ARTIAS

Insertion

Stratégie de réinsertion des ORP – L’influence des activités de conseil sur le comportement et les attentes des demandeurs d’emploi

SECO, étude, sept. 2013
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les profonds changements de l’assurance invalidité

Reiso, août 2013
Migrations » Libre circulation des personnes

Séjours temporaires pour activité lucrative – Recommandations

2013, CFM
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Réexamen du relevé des états initiaux dans le cadre de la statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale

OFS (groupe d'accompagnement de la statistique suisse de l'aide sociale), résumé de l'étude, août 2013
Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Le Réseau d’enseignement prioritaire dans l’enseignement primaire genevois

DIP Genève, descriptif du projet de recherche et publications relatives, 2006-2009; fiche FORSbase, juil. 2013; site du DIP, canton de Genève
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

En Suisse, faux emplois pour vrais chômeurs

Le Monde diplomatique, juil. 2013 (article tiré de la thèse de Morgane Kuehni "Le travail des sans-emploi : analyse sociologique de l'assignation à un programme d'emploi temporaire", 2011)

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté

Au pays des précaires – reportages

RTS-Vacarme

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Soins aux personnes vivant dans la pauvreté

OFSP, rapport, août 2021; résumé en français, ZHAW

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Nouvelle offre de «supported employment» pour les 50 ans et plus

Travail Swiss, plateforme

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population et sur les soins psychiatriques et psychothérapeutiques en Suisse

BASS, synthèse du rapport intermédiaire, nov. 2020; rapport en allemand (résumé en français pp. 10-13), juillet 2021

Migrations » En général

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

Paola Stanić, dossier de veille, août 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Statistique Dettes Conseil Suisse

Dettes Conseil Suisse; Article Artias, août 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accès à des offres d’accueil abordables et de qualité dépend du lieu de résidence

COFF, communiqué de presse, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les conséquences sociales de la pandémie de coronavirus

Initiative des villes pour la politique sociale, communiqué de presse, juin 2021; dossier

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Modèles de participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté à la prévention et la lutte contre la pauvreté

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 23-29), juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Bases et étapes de la participation des personnes concernées aux mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté

Plateforme nationale contre la pauvreté, guide pratique, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Evaluation scientifique du projet participatif « Participation des bénéficiaires de l’aide sociale à l’évaluation des prestations qui les concernent »

HETS-FR, Caroline Reynaud et Sophie Guerry, rapport, juillet 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en Suisse ne sont pas tous égaux pour obtenir une place en crèche

COFF, Policy Briefs no 4, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI: un remaniement s’impose!

Agile.ch, revue « Handicap et politique », juin 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

Caroline Regamey – CSP Vaud, dossier du mois, juin 2021

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

SEM, communiqué de presse, mai 2021; rapport

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droits de l’enfant à sa propre image: quelle protection de son identité numérique

Éducation aux médias et à l’information, Jean-Claude Domenjoz, mai 2021

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Prestations en faveur des familles

OFAS, rapport de recherche (en allemand, résumé en français pp. 23-32), mai 2021

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Travail non rémunéré en 2020

OFS, communiqué de presse, mai 2021

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Paola Stanić, Dossier Veille, mai 2021

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse. Rapport statistique 2021

OFS, communiqué de presse, mai 2021; rapport complet

Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde – tendances pour les femmes

OIT, rapport, 2018; 2017, 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Une réflexion et une action coordonnées pour la petite enfance

Sécurité Sociale CHSS 4/2018, dossier, déc. 2018

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Le bien-être des enfants menacé, même dans les pays riches

Unicef, bilan Innocenti, communiqué de presse, sept. 2020

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Les enfants et les objectifs de développement durable dans les pays riches

Unicef, Bilan Innocenti, juillet 2020; juin 2017

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Contexte et indicateurs de la petite enfance en Ville de Genève

Ville de Genève, publication, fév. 2021; édition 2015

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Valais

Premier rapport social du Canton du Valais

Canton du Valais/Bureau BASS, rapport, avril 2021; communiqué de presse

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les effets sociaux de la pandémie de Covid-19

CSP, dossier de presse, mars 2021

Insertion » Former pour insérer

Le Pouls des places d’apprentissage

Plateforme d’étude; communiqué de presse, fév. 2021

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP 21 : réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Aide sociale

Aide sociale : faut-il renforcer la protection et le conseil juridiques ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Des pertes économiques bien avant l’octroi d’une rente AI

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après dix-huit années

OFAS, étude, fév. 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La crise du coronavirus exacerbe les inégalités en Suisse

ETH Zurich – KOF, communiqué de presse, fév. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Utilisation et effets des gains intermédiaires

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5 à 7), fév. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les attitudes envers l’égalité des genres en Suisse, 2000-2017

Social Change in Switzerland no 25, article, fév. 2021; article Le Temps,  fév. 2021

Assurances sociales

Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021

Artias, article, janv. 2021

ARTIAS

Assurances sociales » Assurances sociales – partie générale

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Aide sociale

Davantage de mesures de réadaptation et moins de rentes : les effets du changement de stratégie

Sécurité sociale CHSS, déc. 2020

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