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Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

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11e révision de l'AVS

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

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Familles

Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les pauvres suisses chez les riches

Domaine Public, sept. 2008
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

La gestion du handicap est rentable

OFAS, communiqué, août 2008
Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Afin de lutter contre les effets de seuil. Motion Grand Conseil GE

sept. 2008
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Effets du congé-paternité – Postulat

Curia Vista, juin 2008
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Paternité active, politique économique et politique de la famille – Postulat

Curia Vista, juin 2008
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG – Initiative parlementaire

Curia Vista, juin 2008
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Exonération fiscale des allocations enfant et formation

Initiative cantonale, Curia Vista, mars 2008 (liquidé sans suite déc. 2011)
Perspectives » Documents de réflexion

Solidarités, individualismes et assurances sociales: quels principes pour le futur?

Stéphane Rossini, journée d'automne 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le Contrat d’Aide Sociale Individuel: un outil pour formaliser le sens du travail social

Hospice général Genève, dossier du mois, mai 2008

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Rapport des générations en Suisse: pas de quoi fouetter un chat!

Communiqué du FNRS, PNR52, août 2008
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

Juin 2003, entrée en vigueur janv. 2007
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

OFAS, thème
Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

La collaboration interinstitutionnelle prend un caractère plus contraignant

OFAS, communiqué de presse, avril 2008
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil des Etats

oct. 2007, juin 2007
Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Initiative parlementaire: exonération fiscale du minimum vital dans la LHID

Rapport de la Commission sécurité sociale et santé publique du Conseil national, mai 2006
Migrations » En général

Les enjeux du Forum de Genève

Dossier du mois, Thierry Pellet, mai 2003

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Devenir adulte en Suisse

PNR52, rapport "Enfance et jeunesse en Suisse", communiqué de presse, août 2008

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Jeunes adultes

Offres de transition I pour les jeunes atteints dans leur santé

OFAS, étude en allemand (résumé en français pp. 33-42), nov. 2017; Article Sécurité Sociale CHSS, juin 2018

 

 

 

Finances » Revenus disponibles

Empêcher la classe moyenne inférieure de glisser

La Vie économique, article, nov. 2017

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les données fiscales révèlent la faible progression des revenus moyens

La Vie économique, article, nov. 2017

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Programme de recherche AI (PR-AI3): évaluation du dispositif tessinois de formations courtes

OFAS, rapport, nov. 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

 

 

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations familiales : une révision pour combler des lacunes

CF, communiqué de presse, nov. 2017; rapport explicatif

Finances » Revenus disponibles

La hausse des primes d’assurance-maladie entre 2016 et 2017 réduit la progression du revenu disponible

OFS, communiqué de presse, nov. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Expérience de la population âgée de 65 ans et plus avec le système de santé

Obsan, dossier, nov. 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé devient durable

CF, communiqué de presse, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Les entreprises sont satisfaites des services fournis par les ORP

SECO, communiqué de presse, nov. 2017; enquête 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, nov. 2017

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Stratégie nationale Addictions

OFSP, portail d’informations

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques des établissements de santé – étude des parcours de fin de vie en institution

OFS, communiqués de presse, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Enfants gravement malades ou lourdement handicapés : augmentation du supplément de soins intenses

CF, communiqué de presse, nov. 2017; rapport sur les résultats de la consultation, 2016; communiqué 2015; Avant-projet et rapport explicatif de la CSSS-N, nov. 2015

 

 

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Changement de paradigme dans l’octroi de rentes aux jeunes

Sécurité sociale CHSS 2/2017, dossier, juin 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI : aperçu

Sécurité sociale CHSS 2/2017, dossier, juin 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Devenir parents, devenir inégaux – un lien fatal ?

REISO, René Levy, sociologue, professeur honoraire de l’Université de Lausanne, fév. 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Révision de la LPGA/lutte contre les abus : consultation 2017

OFAS, dernières mises à jour; Curia Vista 16.479

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans l’AI

OFAS, fiche d’information, mai 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans les assurances

Sécurité sociale CHSS 2/2013, Dossier pp. 65-85, avril 2013

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Programme de recherche AI (PR-AI3): évaluation de «l’accord paritaire genevois»

OFAS, rapport 6/17, nov. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cancer et travail: favoriser le maintien et le retour à l’emploi

Ligue vaudoise contre le cancer, brochure, oct. 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie: des franchises élevées réduisent les coûts

La Vie économique, article, oct. 2017

Enjeux sociaux » Travail

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié

SECO, page générale avec rapports et communiqués; Tableau des mesures de la Confédération, 2018; Rapport final, 2018; communiqué mai 2013; Etat des lieux du SECO et du Secrétariat de la CDEP, 2013; Analyse de la situation et rapport sur les mesures, mai 2013.

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le travail des mères en Suisse: évolution et déterminants individuels

F. Giudici & R. Schumacher (2017), Social Change in Switzerland N° 10, oct. 2017; Actualités OFS, oct. 2016

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Florence Meyer, Martine Kurth et Sébastien Mercier, Dossier Veille, oct. 2017

Migrations » Asile » Révisions diverses

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Aide sociale

Évolution des coûts dans l’aide sociale

CF, rapport, sept. 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

La Rente-pont vaudoise: un coup de pouce pour les personnes en fin de droit au chômage proches de la retraite

CSIAS, revue ZESO 3/2017, sept. 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Conditions difficiles sur le marché du travail pour les chômeurs d’un certain âge

CSIAS, revue ZESO 03/2017, sept. 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

L’aide sociale a besoin de nouveaux concepts destinés aux bénéficiaires 50plus

CSIAS, revue ZESO 03/2017, sept. 2017

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

2e pilier: le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

CF, communiqué de presse, août 2017

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pour les migrants « Mentorat 2014-2016 »

SEM, rapport d’évaluation, fév. 2017; communiqué de presse, août 2017

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2017: nouvel instrument de pilotage du développement de la politique sociale

Canton de Vaud, communiqué de presse, août 2017

 

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Des villes qui font une place aux enfants ? Résultats d’une enquête réalisée avec les enfants de 8-10 ans d’une petite ville romande

Michele Poretti, dossier du mois, août 2017

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Politiques locales de l’enfance et de la jeunesse en Suisse romande: état des lieux et enjeux

Centre interfacultaire en droits de l’enfant – Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Enfances urbaines et politiques publiques

Centre interfacultaire en droits de l’enfant – Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international – Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Insertion professionnelle des bénéficiaires d’aide sociale de longue durée : freins et ressources pour retrouver un emploi

Vincent Delorme, dossier du mois, juillet 2017; mémoire de master, oct. 2016

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