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Citoyenneté et naturalisation

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les échecs de l’insertion – Rouages et engrenages d’un mouvement permanent

Martine Zwick Monney, dossier du mois, fév. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Aide sociale en faveur des chômeurs – Portée de l’art. 114 al. 5 Cst.

OFJ, avis de droit, janv. 2016
Assurances sociales » Faits et chiffres

Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

OFAS-OFSP-SECO, janv. 2016
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Innover dans la lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation du colloque du 25.01.16
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Les inégalités en Suisse posent la question des données

La vie économique, article, déc. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : la réduction individuelle de primes perd de son efficacité

OFSP, janv. 2016
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI en chiffres

Inclusion Handicap, page actualisée
Familles » Politique familiale

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

L’assurance-maladie obligatoire en bref. Vos questions, nos réponses

OFSP, guide, janv. 2016
Finances » Impôts

« Réglo » – Campagne de prévention et de régularisation

Canton de Neuchâtel, communiqué, janv. 2016
Familles » Enfance » Violence des jeunes

La violence des jeunes dans la statistique policière de la criminalité: 2009-2014

OFS, actualités, déc. 2015
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Un complément aux régimes de retraite : une carte de crédit dédiée ?

Antonio Busca et Meinrad Pittet, dossier du mois, janv. 2016

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

1966-2016 : 50 ans de prestations complémentaires

OFAS, fiche d'information, déc. 2015
Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement

CSIAS, revue ZESO 04/15, déc. 2015
Aide sociale

Secteurs d’activité dans l’aide sociale

Sécurité sociale CHSS 6/2015, nov.-déc. 2015
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Interface entre l’exécution des sanctions pénales et l’aide sociale

CSIAS, rapport final, déc. 2015
Migrations » Asile

Un emploi au lieu de l’aide sociale

CSIAS, document de discussion, nov. 2015

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001

Finances » Mesures d’économies

Budget fédéral 2017 : finances 2018-2020

Curia Vista, août 2016

Finances » Mesures d’économies

Programme de stabilisation 2017-2019

Curia Vista, mai 2016 – fév. 2017; communiqué CF, mai 2016

Prévoyance vieillesse 2020 La réforme après les décisions du Conseil national

OFAS, Feuille d’information, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Rapport sur le développement de la politique en faveur des personnes handicapées

DFI, fév. 2017

Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, publications des chiffres-clés depuis 2008

Enjeux sociaux » Logement

Loyers trop chers pour trop de monde

Comparis, enquête, fév. 2017

Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde 2016: transformer l’emploi pour en finir avec la pauvreté

OIT, rapport, fév. 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique

CF, communiqué de presse, fév. 2017

Collaboration entre les offices AI et les employeurs

OFAS, étude, février 2016 (en allemand, résumé en français pp. 27-34)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

OFSP, communiqués de presse : 2017, 2016, 2015, 2014; tableaux des versements : 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

La place des enfants et des adolescents dans les espaces urbains

Annales de la recherche urbaine, article, janv. 2017

Finances » Impôts

25 ans de réformes fiscales, 25 ans de réformes des assurances sociales: une comparaison

Martine Kurth et Elisa Favre, dossier du mois, janv. 2017

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Consultation concernant la réforme des PC

CDAS – CDS – CDF, prise de position, déc. 2016

Finances » Impôts

Réforme de l’imposition des entreprises III

CSIAS, prise de position, déc. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Collaborer avec les parents pour prévenir la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016; rapport de recherche OFAS/BFEG

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Conférence nationale contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation 22.11.16

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Oser rêver

Thomas Gremaud, acte de la journée d’automne 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Programme d’insertion « itinéraire créatif vers l’emploi »

Anne Siegenthaler et Julien Cattin, acte de la journée d’automne 2016

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Monitorage de la santé psychique

Promotion Santé Suisse-Obsan, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Communiquer sur les droits de l’enfant: une communication proche et accessible

Intégras, conférences du colloque de Morat, juin 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Modification au sujet des formations initiales octroyées par l’AI

OFAS, communiqué de presse, déc. 2016

Insertion » Jeunes adultes

Première enquête nationale à long terme sur les jeunes adultes

DDPS, résumé du rapport, déc. 2016; rapport complet en allemand (résumé en français p. 4)

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Congrès national 2016 – Auteur-e-s de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Yvan Fauchère, Dossier Veille, nov. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Genève

Rapport d’observation sur la pauvreté

Canton de Genève, sept. 2016

Enjeux sociaux » Travail

Les mères sur le marché du travail

OFS, actualités, oct. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté et privations matérielles des enfants en Suisse 2014

OFS, étude; communiqué de presse, nov. 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Meilleur accès à la formation continue pour travailleurs plus âgés et peu qualifiés

CF, communiqué de presse, nov. 2016

Perspectives » Documents de réflexion

Les œuvres d’entraide et l’aide sociale publique — de la complémentarité à la subsidiarité ?

Etude mandatée par Caritas Suisse, l’Armée du Salut et la Croix-Rouge suisse

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Le vieillissement démographique s’accélère

La Vie économique, article, oct. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons

Obsan, rapport, nov. 2016; Comparaison des coûts dans le Tessin, mai 2010

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