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Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

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Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

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11e révision de l'AVS

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Travail

Obstacles et aides à la valorisation du potentiel de main-d’œuvre résidant en Suisse

EPER, étude, fév. 2015
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Forfait pour l’entretien

CSIAS, page thématique

Critiques ou manipulés? Pour de jeunes consommateurs responsables

Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, rapport, nov. 2014
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

La statistique de l’aide sociale de 2005 à 2013: présentation des groupes à risque

OFS, dossier du mois, janv. 2015  

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Projet stratégique formation professionnelle supérieure

SEFRI, dossier, sans date
Enjeux sociaux » Travail

Relation positive entre la présence de femmes aux postes de direction et la performance des entreprises

OIT, étude, janv. 2015
Insertion » Jeunes adultes » Jura

Loi sur la politique de la jeunesse

Canton du Jura, déc. 2014
Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Autorité parentale – Révision du code civil et modification du règlement sur l’AVS

OFJ, dossier, 2009-2015
Enjeux sociaux » Logement

Dialogue en matière de politique du logement entre la Confédération, les cantons et les villes, rapport du groupe de travail

Office fédéral du logement, déc. 2014
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires (LPC); montants maximaux pris en compte au titre du loyer

Conseil fédéral, déc. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion numérique et prestations accessibles

Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées, thème prioritaire
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

L’audition de l’enfant

Institut Marie Meierhofer pour l'enfant-UNICEF Suisse, guide pour la pratique et brochures pour les parents et les enfants (5 ans, 9 ans, 13 ans), 2014
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Pour un minimum vital social : combattre la pauvreté et non les pauvres

CSP, AvenirSocial, Caritas, OSEO, Pro Infirmis, SSP, Travail.Suisse, USS, UFS, OSI, etc., déc. 2014
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Formation professionnelle initiale. Fonds en faveur d’une offensive de qualification – Motion

Anita Fetz, Curia Vista, 2014
Enjeux sociaux » Travail

Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d’oeuvre nationale – Motion

Brigitte Häberli-Koller, Curia Vista, 2014
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

L’assurance-chômage et l’aide sociale doivent coopérer dans leurs champs respectifs

La Vie économique, déc. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soutien aux proches aidants

OFSP, dossier (dernière mise à jour), rapport CF 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d'automne 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement

Accueil et habitat: souplesse et adaptation

Christian Chenaux, journée d'automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

«Re-lier» la santé et le social ; et si l’avenir était dans le passé…

Dr. Philippe Rey-Bellet, journée d'automne 2014

ARTIAS

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation des structures nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII)

DFI, DEFR, OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français), juillet 2016

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réexamen du prix des médicaments selon de nouvelles modalités

OFSP, communiqué de presse, juillet 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La santé psychique au cours de la vie

Promotion Santé Suisse, rapport, avril 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Rapport sur les perspectives des soins de longue durée

CF, rapport, mai 2016

Insertion » Jeunes adultes » Genève

L’association Accroche : à la recherche de nouveaux modèles pour l’insertion des 15-25 ans

Yann Boggio(FASe) et Thomas Gremaud (Scène Active), dossier du mois, juillet 2016

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Nouvelles aides financières pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

OFAS, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Sommet sur le monde du travail 2016

OIT, communiqué de presse, juin 2016

Conseil en matière d’addiction : SafeZone.ch devient une offre permanente

OFSP, communiqué de presse, juin 2016

Finances » Impôts

Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)

CF ; rapport du Conseil fédéral

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Etude de faisabilité « Mesure des flux de capitaux dans les institutions de libre passage »

OFAS, étude (résumé en français pp.19-20), juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Postes à responsabilités : pourquoi si peu de femmes ?

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 16, avril 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

OFAS, données de base et législation; communiqué de presse juin 2016

Enjeux sociaux » Logement

Situation de logement des ménages pauvres ou précaires

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 29-33, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comment mesurer la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 16-21, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté – Pour une meilleure coordination

Sécurité sociale CHSS 2/2016, dossier, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accès facilité aux crèches grâce aux bons de garde – Ville de Berne

Sécurité Sociale CHSS 2/2016, juin 2016

Compétences en matière de santé : enquête 2015 auprès de la population

OFSP, résumé en français, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Nouveau site internet : www.personnelqualifie-suisse.ch

Confédération, cantons et partenaires sociaux, mai 2016

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Insertion et l’aide sociale individuelle : évaluation de la loi et modification du règlement

Canton de Genève, DEAS, communiqué de presse, mai 2016; présentation du 25.05.16

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Monde du travail : que veut la génération Y ?

La vie économique, dossier, mai 2016

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Normes CSIAS : archives dès 2015

CSIAS, page des archives

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Les facteurs de réussite des entreprises sociales sous la loupe

OFAS, rapport en allemand (résumé en français), avril 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le développement continu de l’AI reprend les recommandations issues de la recherche

OFAS, communiqué de presse, mai 2016; rapport de synthèse du 2e programme de recherche 2010/2015

Finances

Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse, 2016

DFF, rapport, avril 2016

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

24 semaines de congé parental : congé rémunéré pour les mères et les pères à l’arrivée d’un enfant

DFI, communiqué de presse, avril 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le taux d’activité des 55 à 64 ans augmente fortement

OFS, communiqué de presse, avril 2016

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : projet des consommateurs en consultation

FRC, consultation, fév. 2016

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

La protection des jeunes face aux médias

Jeunes et médias, Programme national de promotion des compétences médiatiques

Insertion » Jeunes adultes

États des lieux de la formation des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse

SEM, résumé en français, mars 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté

Le minimum vital social est une valeur-clé de la politique sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, avril 2016

Migrations » En général

Crise migratoire et cohésion sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, interview Cesla Amarelle, avril 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste une tâche transversale

CSIAS, revue ZESO 1/16, Dorothée Guggisberg, avril 2016

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Jeunes et médias : portail d’information

Programme national de promotion des compétences médiatiques

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Stop! Violence domestique : portail de prévention

Prévention Suisse de la Criminalité

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Aider à détecter précocement les jeunes vulnérables

OFSP/Spectra, recommandations, mars 2016

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