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Faits et chiffres

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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Aide sociale

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés : la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, mai 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS : le Conseil fédéral ouvre la consultation

OFAS, communiqué de presse, mai 2024; page thématique
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comment les dépenses courantes accentuent les inégalités

Social Change in Switzerland, N°37, mai 2024
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Promouvoir la santé mentale des enfants et des jeunes sur le long terme

CFEJ, prise de position, mars 2024
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Accords salariaux dans le cadre des CCT

OFS, données et enquêtes; communiqués de presse : 2024; 2023, 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Enquête sur le vieillissement transnational

National Center of Competence in Research – The Migration-Mobility Nexus, 2e étude; 1ère étude
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Forum Questions familiales

COFF, publications: congé parental; accueil et éducation; conciliation vie familiale et activité professionnelle; divers; documents de position; policy briefs; notes d'information.
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

OFAS, page thématique; LPtra; Article Artias, déc. 2023; Fiche socio-juridique sur notre Guide social romand

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

 

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Aide sociale

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés : la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, mai 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS : le Conseil fédéral ouvre la consultation

OFAS, communiqué de presse, mai 2024; page thématique

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comment les dépenses courantes accentuent les inégalités

Social Change in Switzerland, N°37, mai 2024

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Promouvoir la santé mentale des enfants et des jeunes sur le long terme

CFEJ, prise de position, mars 2024

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Accords salariaux dans le cadre des CCT

OFS, données et enquêtes; communiqués de presse : 2024; 2023, 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Enquête sur le vieillissement transnational

National Center of Competence in Research – The Migration-Mobility Nexus, 2e étude; 1ère étude

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Forum Questions familiales

COFF, publications: congé parental; accueil et éducation; conciliation vie familiale et activité professionnelle; divers; documents de position; policy briefs; notes d’information.

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

OFAS, page thématique; LPtra; Article Artias, déc. 2023; Fiche socio-juridique sur notre Guide social romand

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2024, 2022, 2014, 2013, 2012

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, juin 2022, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2012, 2011, 2009; résultats commentés, 2016, 2015 (non édité) 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté en héritage : une fatalité ? Donner une place aux enfants à l’aide sociale

Sylvia Garcia Delahaye, Caroline Dubath, Elena Patrizi et Paola Stanić, dossier du mois, mars 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en situation de pauvreté en Suisse

Revue Zeso, dossier, mars 2024

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport sur le revenu des familles paysannes adopté par le Conseil fédéral

CF, communiqué de presse, mars 2024; rapport

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Actualisation de l’évaluation de la réadaptation dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité

OFAS, rapport en allemand (synthèse en français pp. 25-31), mars 2024; rapport 2015 (en allemand, résumé en français pp. 25-30)

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Près de 30% de la population n’a plus suivi de formation continue depuis au moins cinq ans

OFS, communiqué de presse, mars 2024

Migrations » Asile » Aide d’urgence

Rapports de suivi concernant la suppression de l’aide sociale

SEM, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015…

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les baisses de l’impôt sur la fortune contribuent à l’augmentation de la concentration des richesses

Université de Zurich, étude, janv. 2024

Enjeux sociaux » Pauvreté

Charité ou droits ? Comment traiter les pauvres

Véréna Keller, dossier du mois, février 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et prise en charge en cas d’addiction : des améliorations urgentes s’imposent

CFANT, communiqué de presse, janv. 2024; rapport; rapport GREA

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2018-2022, 2015-2019, fév. 2022; communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Paola Stanić, dossier de Veille, déc. 2023

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Statistique des caisses de pensions

OFS, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006; principaux résultats 2018-2022, 2015-2019, 2014-2018, 2012-2016, 2008-2014

 

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Une aide au désendettement plus efficace pour les mineurs et les assurés

CF, communiqué de presse, nov. 2023;

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales

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