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La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

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Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

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Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

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Généralités

Chiffres à l'appui

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Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Citoyenneté et naturalisation

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

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Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: des différences marquées selon le genre

OFSP, communiqué de presse, mai 2025

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

CF, communiqué de presse, mai 2025

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)  
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révisions des normes 2023-2027

CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien.

CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Enfants en danger – familles dangereuses: les métamorphoses de la question sociale sous le règne du nouvel esprit du capitalisme

Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder, Franz Schultheis, Jean-François Stassen, 2007 (in Entre flexibilité et précarité – Regards croisés sur la jeunesse, pp. 189-214, L’Harmattan, ISBN 978-2-296-03097-8)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Loi sur l’aide aux victimes d’infractions – Révision totale

Curia Vista,  2005-2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibération du Conseil National

mars 2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations du Conseil des Etats

mars 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Mise en consultation de l’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, communiqué de presse, mars 2007

Enjeux sociaux » Travail

Le marché de l’emploi, vers un nouveau paradigme?

Fabio Fierloni, dossier du mois, mars 2007

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Pas d’augmentation du nombre d’indemnités à Genève et dans la région Lausannoise

DEFR-SECO, communiqué, mars 2007

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

La sécurité sociale des acteurs culturels

Groupe de travail OFC-OFAS-SECO, rapport, janv. 2007

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Facteurs de risque des jeunes femmes à l’aide sociale

OFS/Bureau fédéral de l’égalité, 2007

Enjeux sociaux » Travail

Sécurité sociale et marché du travail

Sécurité sociale CHSS 1/2007, dossier, janv-fév. 2007

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Vers une protection plus efficace des enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral approuve un message à l’appui d’un projet de loi

DFJP, communiqué de presse, fév. 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

La réforme structurelle de la PP : vers un renforcement de la surveillance

DFI, communiqué, fév. 2007

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté – Introduction du case management dans les cantons

OFFT, communiqué, fév. 2007

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La politique suisse en matière de drogues – Le modèle des 4 piliers

Jean-Félix Savary, dossier du mois, fév. 2007

ARTIAS

Familles » Enfance » Adoption

Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

Conseil de l’Europe, rapport, déc. 2007

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Gouverner les pauvres. Les jeunes d’abord

Véréna Keller, dossier du mois, janv. 2007

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Vers une Europe active, juste et cohésive sur le plan social

Rapport du Conseil de l’Europe, janv. 2007

Perspectives » Documents de réflexion

Que peut et doit faire l’Etat? Contribution de la Confédération à la croissance économique de la Suisse

CF Hans-Rudolph Merz, janv. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le projet ESSKI rend les enfants plus forts

Université de Fribourg, communiqué, janv. 2007

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté des enfants

ARTIASinfo, 1/2007, Lara Menghini

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Revenu d’insertion: bilan 2006

Canton de Vaud, conférence de presse, janv. 2007; communiqué

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mieux protéger les victimes de la violence domestique (nouvelles dispositions du code civil en vigueur le 01.07.07)

DFJP, communiqué, déc. 2006

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Discrimination des chômeurs ayant charge de famille

SECO, rapport, déc. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

La culture sanitaire, base d’une nouvelle approche de la santé

La Vie économique, déc. 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Revenu inconditionnel

Dossier du mois, déc. 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Genève: plus qu’un seul revenu déterminant!

Michel Gönczy, dossier du mois, oct. 2003; loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales, mai 2005

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Mesures visant les travailleurs âgés – Procédure de consultation

Documents relatifs à la consultation, 2005 ; rapport sur les résultats, 2006.

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour un âge de l’AVS flexible

DFI, communiqué, déc. 2006

Finances » Mesures d’économies

Améliorer l’efficacité du frein à l’endettement

Conseil fédéral, déc. 2006

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Berne

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Berne

OFS-Canton de Berne, communiqué de presse, déc. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Renforcer le soutien vital aux toxicodépendants

Swissinfo, dossier, déc. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Délibérations du Conseil national, déc. 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique : publications BFEG

Bureau fédéral de l’égalité entre hommes et femmes

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Maladie, invalidité et travail: surmonter les obstacles – Rapport de l’OCDE sur la Norvège, la Pologne et la Suisse

OCDE, communiqué, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal (article 64A)

Revue Médicale Suisse, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Prise en charge des soins à domicile dispensés par le conjoint

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2006

Finances » Transferts de charges

De l’AI à l’aide sociale

Gisèle Ory, Acte de la journée d’automne 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Aide sociale: gérer l’ingérable

Journée d’automne 2006

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Conclusion de la journée d’automne 2006 – Aide sociale: gérer l’ingérable

Daniel Monnin, Acte de la journée d’automne 2006

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

La réponse paradoxale des entreprises sociales d’insertion par l’économique

Claude de Jonckheere, journée d’automne 2006; résumé des principaux résultats (pp. 2-4), recherche, FNS, PNR 51

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