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Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

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11e révision de l'AVS

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Aide sociale

Aide sociale : Faits et revendications des villes

Initiative des villes pour la politique sociale, prise de position, juin 2015
Finances » Impôts

Troisième réforme de l’imposition des entreprises prête à être soumise au Parlement

DFF, juin 2015; Message du Conseil fédéral, projet de loi, glossaire, questions et réponses
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Collaboration entre les offices AI et les médecins traitants

OFAS, Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 25-28, juin 2015
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base dans le cadre professionnel

Fédération suisse pour la formation continue FSEA, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence chez les jeunes: nouveaux défis pour la prévention

OFAS, communiqué, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la violence parmi les jeunes en Suisse – Etudes comparatives Vaud/Zurich

OFAS, résultats de l'étude, rapport 17/15, oct. 2015; fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Programme national de prévention Jeunes et violence – Evaluation finale

OFAS, fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Conférences nationales Jeunes et violence

Programme national Jeunes et violence, documentation, dès 2011
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Allègement fiscal en faveur des familles

CF, étude de faisabilité, 2015; Postulat "Soutien financier aux familles avec enfants", CER-N, Curia Vista, avril 2014
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat "politique de la famille", Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Dispense et remise de médicaments (médecin/pharmacie) : examen des incitations

CF-OFS, communiqué, mai 2015; étude (en allemand, résumé en français pp. 4-8)
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Rapport social statistique suisse 2015

Rapport social de mai 2015 en réponse au postulat «Législature. Rapport social» (2002 P 01.3788); OFS, mai 2015;  2011
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Statistiques de l’AI

OFAS, dès 1999
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Loi cadre sur l’aide sociale

Une loi-cadre pour l’aide sociale?

Eva Maria Belser et Andra Egbuna-Joss, CSDH, mai 2015
Migrations » Intégration

L’intégration des personnes étrangères: entre assimilation et libéralisme

Flora Di Donato, CSDH, mai 2015
Finances » Revenus disponibles

Assiste-t-on à une érosion de la classe moyenne?

Conseil fédéral, rapport, mai 2015
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Lutter contre la consommation nocive d’alcool – Politiques économiques et de santé publique

OCDE, résumé du rapport, mai 2015
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prise de position, Prestations complémentaires à l’AVS/AI

Union patronale suisse, mai 2015
Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-UE

SECO, Rapports FLaM, dès 2004

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention et lutte contre le surendettement

Canton de Neuchatel, dossiers et ressources, sans date; communiqué de presse, août 2021

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Dettes et surendettement

Canton de Vaud, dossier et ressources, sans date; communiqué de presse, sept. 2021

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)

Enjeux sociaux » Travail

Les hommes à la recherche d’un emploi à temps partiel sont désavantagés

ETH Zurich, KOF Bulletin, sept. 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Le non-recours aux prestations sociales à Genève

HES-SO Genève, rapport complet, mars 2019; résumé du projet

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Revue Zeso : donner la parole aux bénéficiaires de l’aide sociale – un projet-pilote prometteur

Csias, article, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Au pays des précaires – reportages

RTS-Vacarme

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Soins aux personnes vivant dans la pauvreté

OFSP, rapport, août 2021; résumé en français, ZHAW

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Nouvelle offre de «supported employment» pour les 50 ans et plus

Travail Swiss, plateforme

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population et sur les soins psychiatriques et psychothérapeutiques en Suisse

BASS, synthèse du rapport intermédiaire, nov. 2020; rapport en allemand (résumé en français pp. 10-13), juillet 2021

Migrations » En général

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

Paola Stanić, dossier de veille, août 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Statistique Dettes Conseil Suisse

Dettes Conseil Suisse; Article Artias, août 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accès à des offres d’accueil abordables et de qualité dépend du lieu de résidence

COFF, communiqué de presse, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les conséquences sociales de la pandémie de coronavirus

Initiative des villes pour la politique sociale, communiqué de presse, juin 2021; dossier

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Modèles de participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté à la prévention et la lutte contre la pauvreté

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 23-29), juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Bases et étapes de la participation des personnes concernées aux mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté

Plateforme nationale contre la pauvreté, guide pratique, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Evaluation scientifique du projet participatif « Participation des bénéficiaires de l’aide sociale à l’évaluation des prestations qui les concernent »

HETS-FR, Caroline Reynaud et Sophie Guerry, rapport, juillet 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en Suisse ne sont pas tous égaux pour obtenir une place en crèche

COFF, Policy Briefs no 4, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI: un remaniement s’impose!

Agile.ch, revue « Handicap et politique », juin 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

Caroline Regamey – CSP Vaud, dossier du mois, juin 2021

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

SEM, communiqué de presse, mai 2021; rapport

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droits de l’enfant à sa propre image: quelle protection de son identité numérique

Éducation aux médias et à l’information, Jean-Claude Domenjoz, mai 2021

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Prestations en faveur des familles

OFAS, rapport de recherche (en allemand, résumé en français pp. 23-32), mai 2021

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Travail non rémunéré en 2020

OFS, communiqué de presse, mai 2021

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Paola Stanić, Dossier Veille, mai 2021

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse. Rapport statistique 2021

OFS, communiqué de presse, mai 2021; rapport complet

Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde – tendances pour les femmes

OIT, rapport, 2018; 2017, 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Une réflexion et une action coordonnées pour la petite enfance

Sécurité Sociale CHSS 4/2018, dossier, déc. 2018

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Le bien-être des enfants menacé, même dans les pays riches

Unicef, bilan Innocenti, communiqué de presse, sept. 2020

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Les enfants et les objectifs de développement durable dans les pays riches

Unicef, Bilan Innocenti, juillet 2020; juin 2017

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Contexte et indicateurs de la petite enfance en Ville de Genève

Ville de Genève, publication, fév. 2021; édition 2015

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Valais

Premier rapport social du Canton du Valais

Canton du Valais/Bureau BASS, rapport, avril 2021; communiqué de presse

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les effets sociaux de la pandémie de Covid-19

CSP, dossier de presse, mars 2021

Insertion » Former pour insérer

Le Pouls des places d’apprentissage

Plateforme d’étude; communiqué de presse, fév. 2021

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP 21 : réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Aide sociale

Aide sociale : faut-il renforcer la protection et le conseil juridiques ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Des pertes économiques bien avant l’octroi d’une rente AI

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après dix-huit années

OFAS, étude, fév. 2021

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