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Migrations » Asile » Aide d’urgence

La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, mai 2010
Migrations » Asile » Révisions diverses

Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers: adoption du message

DFJP, mai 2010
Migrations » Intégration

L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

CFM, mai 2010  
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Contribution au débat sur une stratégie suisse de lutte contre la pauvreté

Initiative des villes: Politique sociale, mai 2010
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégie Europe 2020

Conseil de l'Union européenne, mai 2010
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Loi sur le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, mai 2010
Migrations » Libre circulation des personnes

Mobilité et sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 2/2010, dossier, mai 2010
Migrations » En général

Migration plein cadre – Rapports annuels

CFM, rapports dès 2008
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Portail "Concilier vie familiale et vie professionnelle"

Canton de Berne, diverses ressources (pour les parents, les entreprises et les communes) et généralités sur le thème "Famille et travail"
Finances » Impôts » Faits et chiffres

La charge fiscale suisse reste basse

Département fédéral des finances, déc 10
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Renforcement de la surveillance de l’assurance-maladie sociale

OFSP, communiqué, mai 2010
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l'association des Médecins du canton de Genève
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

easyswap.org, une plateforme d’échange pensée et gérée par des bénéficiaires de l’aide sociale

Jonathan Rochat, dossier du mois, avr. 2010

ARTIAS

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Le Conseil fédéral concrétise son engagement contre la discrimination

Rapport sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération, DFI, avril 2010
Assurances sociales » Faits et chiffres

La crise des marchés financiers et les conséquences sur les assurances sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2010, pp. 188-218, juil. 2010
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté

Canton de Vaud, conférence de presse, avril 2010
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Article 64a LAMal et primes non payées – Initiative parlementaire

Curia Vista, 2009-2010
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Succès du programme d’impulsion de la Confédération – Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

OFAS, communiqué de presse, mars 2010
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle – Taux de conversion

Curia Vista, 2006-2008; votation populaire fédérale du 7 mars 2010, OFAS, dossier

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

CF, communiqué de presse, oct. 2019

Migrations » En général

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème, 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Migrations » Asile

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

L’évolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015

AFC, analyse, août 2019

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les réformes de l’AI à la lumière d’une étude longitudinale

LIVEs Impact, étude, nov. 2019

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Enquête 2018 sur les familles et les générations : naissance du premier enfant – 70% des femmes craignent des conséquences négatives sur leur carrière

OFS, communiqué de presse, nov. 2019

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Adolescences au risque de l’addiction – Intervention précoce

GREA/OFSP, portail d’informations, sans date; Addiction Suisse; Manifeste sur l’adolescence et les addictions, Reiso, mars 2015

Migrations » Asile

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Différences sociales: les seniors inégaux face à la santé

Actualités OFS, oct. 2019; communiqué de presse

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, sept. 2019

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, août 2019

ARTIAS

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Rapports sur la migration

SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » Asile » Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, page thématique; remarque de lecture sur les statistiques, février 2023; Archives dès 1994

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, mai 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé

OFS, communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, juin 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes commence bien avant la fondation d’une famille

Social Change in Switzerland no 18, article, juin 2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017

 

 

Limite d’âge dans les offres d’emploi de 2010 à 2017

Université de Zurich – Helen Buchs et Ann-Sophie Gnehm, rapport, fév. 2018

Familles » Politique familiale

VS: alléger l’impact des charges familiales sur la vie professionnelle

Canton du Valais, communiqué, avril 2019; PPT conférence de presse; rapport BASS

Enjeux sociaux » Travail

Enquête suisse sur la population active: participation au marché du travail 2010-2018

OFS, communiqué , avril 2019

Insertion » Jeunes adultes

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La population suisse participe encore davantage au marché du travail

OFS, communiqué de presse, avril 2019

Dettes Conseil de Caritas Suisse

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019

Aide sociale

Charte Aide Sociale Suisse

CDAS/CSIAS/Croix Rouge suisse/Union des villes suisses/Initiative des Villes, mars 2019

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation

Paola Stanic, Dossier Veille, mars 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La dynamique de la pauvreté en Suisse

OFS, Actualités OFS; mars 2019, avril 2018, oct. 2017, avril 2016, fév. 2015, juil. 2014

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Jura

Premier rapport social du Canton du Jura

Canton du Jura, rapport, fév. 2019

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

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