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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Des villes qui font une place aux enfants ? Résultats d’une enquête réalisée avec les enfants de 8-10 ans d’une petite ville romande

Michele Poretti, dossier du mois, août 2017

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Politiques locales de l’enfance et de la jeunesse en Suisse romande: état des lieux et enjeux

Centre interfacultaire en droits de l'enfant - Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016
Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Enfances urbaines et politiques publiques

Centre interfacultaire en droits de l'enfant - Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017
Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international - Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Insertion professionnelle des bénéficiaires d’aide sociale de longue durée : freins et ressources pour retrouver un emploi

Vincent Delorme, dossier du mois, juillet 2017; mémoire de master, oct. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Aide sociale

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle

Canton de Berne, communiqué de presse; prise de position CSIAS,  juil. 2017
Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes d’infractions

OFS, communiqué de presse, juin 2017
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Quels sont les effets des programmes d’intégration dans l’aide sociale?

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017
Migrations » Asile

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017
Enjeux sociaux » Logement

Quitter son lieu de vie pour des raisons économiques? Une analyse de la mobilité résidentielle au sein de six agglomérations

OFL, étude, mai 2017
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Le système fiscal suisse

AFC, page thématique
Migrations » Intégration

Indicateurs d’intégration de la population issue de la migration

OFS, rapport, mai 2017; communiqué de presse, mai 2013
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Être travailleuse sociale ou travailleur social aujourd’hui

Services sociaux du Jura bernois, coordonné par le SSR Tavannes, dossier du mois, mai 2017

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

La formation continue dans le domaine des compétences de base est importante

CF, communiqué, avril 2017

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation

Paola Stanic, Dossier Veille, mars 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La dynamique de la pauvreté en Suisse

OFS, Actualités OFS; mars 2019, avril 2018, oct. 2017, avril 2016, fév. 2015, juil. 2014

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Jura

Premier rapport social du Canton du Jura

Canton du Jura, rapport, fév. 2019

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

OFAS

Entre marché du logement et politiques de revalorisation urbaine : quelle place pour les personnes à revenus modestes ?

Peter Streckeisen, dossier du mois, fév. 2019

ARTIAS

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

CF, rapport, déc. 2018; communiqué de presse

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil des jeunes enfants – Enquête

Canton de Genève, Focus OCPE/SRED, dernières publications

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Charge fiscale des cantons et des communes

AFC, dès 1949; communiqué, nov. 2018

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Neuchâtel – subsides d’assurance-maladie : réforme validée, effets de seuil résolus

CE Neuchâtel, communiqué de presse, nov. 2018; présentation

Enjeux sociaux » Logement

Un observatoire du logement et immobilier pour le canton de Fribourg

Canton de Fribourg, communiqué, sept. 2018

Finances

Désenchevêtrement potentiel des tâches communes

CF, rapport, sept. 2018

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse – les approches du désendettement et sa contribution à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Paola Stanić, dossier du mois, nov. 2018

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Statistique de la prise en charge médico-sociale en institution et à domicile

OFS, communiqués, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Étude d’ensemble sur la situation des jeunes et des jeunes adultes sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 13 à 17), nov. 2018

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

SAFFA Société coopérative de cautionnement pour les femmes

Site internet

Migrations » En général » Pour les migrant-e-s

BRAMIR : l’intégration des personnes migrantes par les bénévoles

FSEA, communiqué de presse, oct. 2018

Enjeux sociaux » Travail

SESAME – Projet commun CRS/SEM pour les réfugiés

SEM, communiqué de presse, oct. 2018

Enjeux sociaux » Logement

Offres d’aide au logement pour les ménages vulnérables

OFAS, Sécurité sociale CHSS 2/2018

Familles » Politique familiale

Analyse coûts-bénéfices 
de la politique familiale

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018

 

 

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les mesures de réadaptation 
de l’AI vues par les bénéficiaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment prévenir la pauvreté ?

La Vie économique, dossier, sept. 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle

Insertion Suisse, documentation en ligne

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Carton rouge pour les harceleurs et les auteurs de violence domestique

CN, Commissions des affaires juridiques, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018

CF, résultats 2014-2018, avril 2018; communiqué de presse, sept. 2018;

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vaud – Égalité dans l’emploi : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, pp. 25-28; rapport 2016 (pp.13-15), rapport 2015 (pp. 23-25), rapport 2014 (pp. 23 à 25).

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Vaud – Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Conseil d’Etat vaudois, communiqué de presse, août 2018; dossier de presse

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Lutte contre la violence domestique : rapports d’activités

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, communiqué de presse, juin 2017; rapport 2017 (pp. 29-33), rapport 2016 (pp. 15-17), rapport 2015 (pp. 27-31), rapport 2014 (pp. 27 à 31)

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Tirer à la même corde pour favoriser l’intégration dans le marché du travail

La Vie économique, article, juillet 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental en Suisse

COFF, rapport de recherche, août 2018; communiqué de presse

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La réadaptation vue par les assurés

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 33-45), juillet 2018; programme de recherche PR-AI

Assurances sociales » Faits et chiffres

Comptes globaux de la protection sociale

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, 2022, 2020, 2018, 2017, 2016

Actualités OFS (plus édité) : 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Finances » Impôts

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Canton de Neuchâtel : redéfinition des prestations sociales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, juin 2018

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillissement actif des personnes âgées d’aujourd’hui

OFS, Actualités OFS, avril 2018

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