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Migrations » En général » Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Migrations » En général » Sans papiers

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Les médicaments psychotropes en Suisse – Quantités, coûts, acheteurs et prescripteurs

Obsan, bulletin 1/2022, mars 2022
Familles » Protection de la personne

Site Internet pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent

CDAS, CSIAS, UVS
Familles » Enfance

Plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS
Familles » Enfance

Plan d’actions droits de l’enfant: bilan et perspective

Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Familles » Enfance

Etat des lieux de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, aperçu; rapport nov. 2014
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l'enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Projet d’accompagnement social adapté aux bénéficiaires

Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Les entreprises sont satisfaites des services fournis par les ORP

SECO, communiqué de presse, nov. 2017; enquête 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, nov. 2017

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Stratégie nationale Addictions

OFSP, portail d’informations

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques des établissements de santé – étude des parcours de fin de vie en institution

OFS, communiqués de presse, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Enfants gravement malades ou lourdement handicapés : augmentation du supplément de soins intenses

CF, communiqué de presse, nov. 2017; rapport sur les résultats de la consultation, 2016; communiqué 2015; Avant-projet et rapport explicatif de la CSSS-N, nov. 2015

 

 

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Changement de paradigme dans l’octroi de rentes aux jeunes

Sécurité sociale CHSS 2/2017, dossier, juin 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI : aperçu

Sécurité sociale CHSS 2/2017, dossier, juin 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Devenir parents, devenir inégaux – un lien fatal ?

REISO, René Levy, sociologue, professeur honoraire de l’Université de Lausanne, fév. 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Révision de la LPGA/lutte contre les abus : consultation 2017

OFAS, dernières mises à jour; Curia Vista 16.479

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans l’AI

OFAS, fiche d’information, mai 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans les assurances

Sécurité sociale CHSS 2/2013, Dossier pp. 65-85, avril 2013

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Programme de recherche AI (PR-AI3): évaluation de «l’accord paritaire genevois»

OFAS, rapport 6/17, nov. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cancer et travail: favoriser le maintien et le retour à l’emploi

Ligue vaudoise contre le cancer, brochure, oct. 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie: des franchises élevées réduisent les coûts

La Vie économique, article, oct. 2017

Enjeux sociaux » Travail

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié

SECO, page générale avec rapports et communiqués; Tableau des mesures de la Confédération, 2018; Rapport final, 2018; communiqué mai 2013; Etat des lieux du SECO et du Secrétariat de la CDEP, 2013; Analyse de la situation et rapport sur les mesures, mai 2013.

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le travail des mères en Suisse: évolution et déterminants individuels

F. Giudici & R. Schumacher (2017), Social Change in Switzerland N° 10, oct. 2017; Actualités OFS, oct. 2016

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Florence Meyer, Martine Kurth et Sébastien Mercier, Dossier Veille, oct. 2017

Migrations » Asile » Révisions diverses

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Aide sociale

Évolution des coûts dans l’aide sociale

CF, rapport, sept. 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

La Rente-pont vaudoise: un coup de pouce pour les personnes en fin de droit au chômage proches de la retraite

CSIAS, revue ZESO 3/2017, sept. 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Conditions difficiles sur le marché du travail pour les chômeurs d’un certain âge

CSIAS, revue ZESO 03/2017, sept. 2017

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

L’aide sociale a besoin de nouveaux concepts destinés aux bénéficiaires 50plus

CSIAS, revue ZESO 03/2017, sept. 2017

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

2e pilier: le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

CF, communiqué de presse, août 2017

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pour les migrants « Mentorat 2014-2016 »

SEM, rapport d’évaluation, fév. 2017; communiqué de presse, août 2017

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2017: nouvel instrument de pilotage du développement de la politique sociale

Canton de Vaud, communiqué de presse, août 2017

 

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Des villes qui font une place aux enfants ? Résultats d’une enquête réalisée avec les enfants de 8-10 ans d’une petite ville romande

Michele Poretti, dossier du mois, août 2017

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Politiques locales de l’enfance et de la jeunesse en Suisse romande: état des lieux et enjeux

Centre interfacultaire en droits de l’enfant – Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Enfances urbaines et politiques publiques

Centre interfacultaire en droits de l’enfant – Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international – Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Insertion professionnelle des bénéficiaires d’aide sociale de longue durée : freins et ressources pour retrouver un emploi

Vincent Delorme, dossier du mois, juillet 2017; mémoire de master, oct. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Aide sociale

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle

Canton de Berne, communiqué de presse; prise de position CSIAS,  juil. 2017

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes d’infractions

OFS, communiqué de presse, juin 2017

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Quels sont les effets des programmes d’intégration dans l’aide sociale?

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

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