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11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vers l’égalité des salaires – Faits et tendances

DFI-BFEG-OFS, juin 2009
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La pauvreté rend malade

Caritas, communiqué de presse, sept. 2009; information additionnelle aux médias
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales en faveur de l’assainissement de l’AI

CLASS, communiqué, sept. 2009
Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Bourses d’études – Plus d’argent pour les jeunes en formation et leurs familles

Communiqué de presse, Etat de Vaud, sept. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvres et riches sont inégaux face au cancer de la prostate

Le Courrier, sept. 2009
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Dispositifs complémentaires LACI – 3ème paquet conjoncturel (mesures de stabilisation conjoncturelle)

Curia vista, 2009
Finances » Revenus disponibles

Quand le travail coûte plus qu’il ne rapporte

Etude sur l'impact de la fiscalité et des frais de crèches sur l'activité professionnelle des femmes en Suisse romande, egalite.ch, mars 2009
Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes: prendre des mesures supplémentaires

Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse CFEJ, communiqué, sept. 2009
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse – Analyse

OFS, nov. 2008
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires

Genève, projet de loi, novembre 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Personnes handicapées en Suisse – Le nombre de personnes handicapées varie fortement selon de quel handicap on parle

OFS, communiqué de presse, nov. 2009
Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Motion parlementaire Bea Heim CN, juin 2009
Migrations » En général » Pour les migrant-e-s

Les transferts d’argent à l’étranger – Brochure d’information à l’intention des migrants

SECO - mai 2009
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Evaluation du système d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et propositions de réforme

CF, rapport, sept. 2009
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assainissement de l’AI (révision 6b). Maintenir la pression – Motion

Groupe libéral-radical, Curia Vista, sept. 2009
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009
Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Une commission d’experts examine la pertinence d’un changement de système pour les décisions de non-entrée en matière (NEM)

SEM, août 2009
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Mise en consultation d’un projet de réforme de l’imposition de la famille

DFF, fév. 2009; délibérations du Conseil des Etats;
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel pour l’AI: pourquoi la TVA?

Yves Rossier, dossier du mois, août-sept. 2009

ARTIAS

Migrations » Asile » Révisions diverses

Projet relatif à la révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers

SEM, avril 2009

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Jeunes adultes

Moyens de lutter contre la dépendance à l’aide sociale des jeunes et des jeunes adultes

OFAS, rapport (en français pp. 32-38), avril 2018

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De l’école à l’âge adulte : parcours de formation et d’emploi en Suisse

Social Change in Switzerland, Thomas Meyer, Université de Berne, article; communiqué de presse, avril 2018

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Association Patouch

Association romande de prévention de la violence envers les enfants, site internet

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets

Aide sociale » Normes CSIAS

Berne, laboratoire de l’aide sociale?

RTS, émission « quinze minutes », avril 2018

Aide sociale » Normes CSIAS

Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne – Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

CSIAS, communiqué de presse, mars 2018

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d’informations, mars 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Stratégie formation professionnelle 2030

SEFRI, dossier, mars 2018

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Garantir l’emploi des salariés âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Extension des prestations de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Amélioration de la situation des demandeurs d’emploi âgés dans le cadre de l’assurance-chômage

Initiative parlementaire, déc. 2016

Insertion » Jeunes adultes

Semestre de motivation: trouver sa voie professionnelle

Canal 9, reportage, fév. 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Le rôle clé des psychiatres dans la réadaptation professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Mesures de réinsertion sur le marché de l’emploi: les avantages d’une collaboration précoce

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial ­répond-elle aux besoins ?

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales et des cas de mise en danger du bien de l’enfant

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Programme d’incitation : les aides financières s’inscrivent bien dans la durée

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

patouch.ch

Association Patouch, lutte contre les abus sexuels et les violences physiques et psychiques impliquant les enfants et les adolescents.

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Prévalence sur la vie des maladies psychiques

Obsan, bulletin 5/2017, déc. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail

Plateforme; OFAS communiqués de presse : déc. 2017, janv. 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Assurance-accidents : adaptation de la liste des maladies professionnelles

OFSP, communiqué de presse, fév. 2018; rapport explicatif (lien sur OFSP)

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Egalité des chances et santé

OFSP, communiqué, janv. 2018

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Portail web de l’assurance-chômage

travail.swiss

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé

OFAS, rapport CF, janv. 2018

Migrations » Intégration

Population migrante: prévention et promotion de la santé

OFSP, page thématique; programme 2002-2017

Familles » Politique familiale

Les jeunes familles dans une société en pleine mutation

Sécurité sociale CHSS 4/2017, dossier, déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp. 23-28), déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ?

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp.21-26), déc. 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Enquête auprès de psychiatres suisses sur la situation professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques

CF, communiqué, déc. 2017; rapport en allemand avec résumé en français (pp. 39-54)

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

DFJP, communiqué, déc. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Loi sur les produits du tabac

OFSP, dernières mises à jour

Familles » Politique familiale

Rapport sur les familles 2017 : la situation des familles et de la politique familiale

CF, communiqué de presse, avril 2017; rapport; rapport OFS 2017; Sécurité sociale 4/2017, déc. 2017

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