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Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Aide sociale

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés : la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, mai 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS : le Conseil fédéral ouvre la consultation

OFAS, communiqué de presse, mai 2024; page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment les dépenses courantes accentuent les inégalités

Social Change in Switzerland, N°37, mai 2024
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Promouvoir la santé mentale des enfants et des jeunes sur le long terme

CFEJ, prise de position, mars 2024
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Accords salariaux dans le cadre des CCT

OFS, données et enquêtes; communiqués de presse : 2024; 2023, 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Enquête sur le vieillissement transnational

National Center of Competence in Research – The Migration-Mobility Nexus, 2e étude; 1ère étude
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Forum Questions familiales

COFF, publications: congé parental; accueil et éducation; conciliation vie familiale et activité professionnelle; divers; documents de position; policy briefs; notes d'information.
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

OFAS, page thématique; LPtra; Article Artias, déc. 2023; Fiche socio-juridique sur notre Guide social romand
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012;

Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, juin 2022, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015;

Résultats commentés, 2016, 2015 (non édité) 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté en héritage : une fatalité ? Donner une place aux enfants à l’aide sociale

Sylvia Garcia Delahaye, Caroline Dubath, Elena Patrizi et Paola Stanić, dossier du mois, mars 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en situation de pauvreté en Suisse

Revue Zeso, dossier, mars 2024
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport sur le revenu des familles paysannes adopté par le Conseil fédéral

CF, communiqué de presse, mars 2024; rapport
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Actualisation de l’évaluation de la réadaptation dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité

OFAS, rapport en allemand (synthèse en français pp. 25-31), mars 2024; rapport 2015 (en allemand, résumé en français pp. 25-30)
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Près de 30% de la population n’a plus suivi de formation continue depuis au moins cinq ans

OFS, communiqué de presse, mars 2024
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les baisses de l’impôt sur la fortune contribuent à l’augmentation de la concentration des richesses

Université de Zurich, étude, janv. 2024
Enjeux sociaux » Pauvreté

Charité ou droits ? Comment traiter les pauvres

Véréna Keller, dossier du mois, février 2024

ARTIAS

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Quels sont les effets des programmes d’intégration dans l’aide sociale?

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Migrations » Asile

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017

Enjeux sociaux » Logement

Quitter son lieu de vie pour des raisons économiques? Une analyse de la mobilité résidentielle au sein de six agglomérations

OFL, étude, mai 2017

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Le système fiscal suisse

AFC, page thématique

Migrations » Intégration

Indicateurs d’intégration de la population issue de la migration

OFS, rapport, mai 2017; communiqué de presse, mai 2013

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Être travailleuse sociale ou travailleur social aujourd’hui

Services sociaux du Jura bernois, coordonné par le SSR Tavannes, dossier du mois, mai 2017

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

La formation continue dans le domaine des compétences de base est importante

CF, communiqué, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Fribourg – Logement : accord entre les services sociaux et les régies

Canton de Fribourg, communiqué, mai 2017

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Métiers techniques au féminin – Élargir ses horizons

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 17, avril 2017

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Agir pour mieux concilier la vie de famille et l’activité professionnelle

La vie économique, dossier, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Soutenir la construction de logements d’utilité publique

CF, communiqué, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement – Dossier thématique Csias

Csias, dossier thématique et actualités

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Les systèmes scolaires segmentés augmentent les inégalités sociales

FORS/Unil/LIVEs, Social Change in Switzerland revue no 8, avril 2017

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

La situation des enfants dans le monde 2016 : l’égalité des chances pour chaque enfant

UNICEF, rapport, juin 2016

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, page thématique

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pauvreté et privations matérielles

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Bien-être subjectif et conditions de vie

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégies, mesures et prestations communales de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp.28-38), avril 2017

Migrations » Asile

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant et de l’adulte : davantage associer les proches

CF, communiqué, mars 2017; rapport du CF

Insertion » Former pour insérer

Les ressources économiques et sociales pour l’accès à la formation continue

FSEA, article, mars 2017

Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis: principaux résultats

Pro Infirmis, rapport, mars 2016

Enjeux sociaux » Travail

Marché du travail: dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

CF, communiqué, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués

Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005

Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001

Finances » Mesures d’économies

Budget fédéral 2017 : finances 2018-2020

Curia Vista, août 2016

Finances » Mesures d’économies

Programme de stabilisation 2017-2019

Curia Vista, mai 2016 – fév. 2017; communiqué CF, mai 2016

Prévoyance vieillesse 2020 La réforme après les décisions du Conseil national

OFAS, Feuille d’information, nov. 2016

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