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Finances » Impôts » Faits et chiffres

Estimation du manque à gagner des allègements fiscaux

AFC, juin 2013
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Primes de l’assurance-maladie

OFSP, données générales; site www.priminfo.ch; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Subsides à l’assurance-maladie

OFSP, données générales; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud
Enjeux sociaux » Logement

Casanostra Bienne, trois thèses du travail social en lien avec le logement

Fritz Freuler, dossier du mois, oct. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Evolution du travail intérimaire en Suisse romande

Observatoire Romand et Tessinois de l'Emploi ORTE, dernier rapport (rubrique "Travail intérimaire")
Insertion

L’impact des réseaux sociaux sur le retour à l’emploi des chômeurs

SECO, étude, sept. 2013
Familles » Enfance » Adoption

Adoption internationale

OFJ, dossier, sept. 2013
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Prévention de la violence juvénile : une stratégie vaut mieux que des mesures isolées

OFAS, communiqué, sept. 2013
Insertion » Jeunes adultes » Genève

«Cap formation »: un guichet unique pour les jeunes en rupture de formation

Canton de Genève
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Ménage et forme de vie

OFS, résultats et enquêtes
Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes en Europe et pénurie d’apprentis en Suisse

Domaine Public, sept. 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Case management formation professionnelle. Futur rôle de la Confédération et financement par cette dernière – Interpellation

Anita Fetz, Curia Vista, 2013
Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Yvan Fauchère, Dossier Veille, sept. 2013; ATF 139 I 218 (en allemand)

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Moins de dettes plus de vie! Programme cantonal vaudois de prévention contre le surendettement: bilan après 7 ans d’expérience

Adrien Vaucher, dossier du mois, sept. 2013

ARTIAS

Insertion

Stratégie de réinsertion des ORP – L’influence des activités de conseil sur le comportement et les attentes des demandeurs d’emploi

SECO, étude, sept. 2013
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les profonds changements de l’assurance invalidité

Reiso, août 2013
Migrations » Libre circulation des personnes

Séjours temporaires pour activité lucrative – Recommandations

2013, CFM
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Réexamen du relevé des états initiaux dans le cadre de la statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale

OFS (groupe d'accompagnement de la statistique suisse de l'aide sociale), résumé de l'étude, août 2013
Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Le Réseau d’enseignement prioritaire dans l’enseignement primaire genevois

DIP Genève, descriptif du projet de recherche et publications relatives, 2006-2009; fiche FORSbase, juil. 2013; site du DIP, canton de Genève
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

En Suisse, faux emplois pour vrais chômeurs

Le Monde diplomatique, juil. 2013 (article tiré de la thèse de Morgane Kuehni "Le travail des sans-emploi : analyse sociologique de l'assignation à un programme d'emploi temporaire", 2011)

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Aide sociale

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle

Canton de Berne, communiqué de presse; prise de position CSIAS,  juil. 2017

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes d’infractions

OFS, communiqué de presse, juin 2017

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Quels sont les effets des programmes d’intégration dans l’aide sociale?

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Migrations » Asile

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017

Enjeux sociaux » Logement

Quitter son lieu de vie pour des raisons économiques? Une analyse de la mobilité résidentielle au sein de six agglomérations

OFL, étude, mai 2017

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Le système fiscal suisse

AFC, page thématique

Migrations » Intégration

Indicateurs d’intégration de la population issue de la migration

OFS, rapport, mai 2017; communiqué de presse, mai 2013

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Être travailleuse sociale ou travailleur social aujourd’hui

Services sociaux du Jura bernois, coordonné par le SSR Tavannes, dossier du mois, mai 2017

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

La formation continue dans le domaine des compétences de base est importante

CF, communiqué, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Fribourg – Logement : accord entre les services sociaux et les régies

Canton de Fribourg, communiqué, mai 2017

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Métiers techniques au féminin – Élargir ses horizons

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 17, avril 2017

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Agir pour mieux concilier la vie de famille et l’activité professionnelle

La vie économique, dossier, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Soutenir la construction de logements d’utilité publique

CF, communiqué, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement – Dossier thématique Csias

Csias, dossier thématique et actualités

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Les systèmes scolaires segmentés augmentent les inégalités sociales

FORS/Unil/LIVEs, Social Change in Switzerland revue no 8, avril 2017

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

La situation des enfants dans le monde 2016 : l’égalité des chances pour chaque enfant

UNICEF, rapport, juin 2016

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, page thématique

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pauvreté et privations matérielles

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Bien-être subjectif et conditions de vie

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégies, mesures et prestations communales de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp.28-38), avril 2017

Migrations » Asile

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant et de l’adulte : davantage associer les proches

CF, communiqué, mars 2017; rapport du CF

Insertion » Former pour insérer

Les ressources économiques et sociales pour l’accès à la formation continue

FSEA, article, mars 2017

Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis: principaux résultats

Pro Infirmis, rapport, mars 2016

Enjeux sociaux » Travail

Marché du travail: dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

CF, communiqué, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués

Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005

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