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Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Qu’est-ce qu’un effet de seuil?

Document CSIAS, janv. 2014
Perspectives » Documents de réflexion

Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités

Sécurité sociale CHSS 05/2014, août-sept. 2014; étude "Mémoire sociale et pérennité des politiques de solidarité. Les jeunes et la solidarité: quelle compréhension?", Stéphane Rossini et André Bruno Fischer, nov. 2012
Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Imposition des prestations de soutien et exonération du minimum vital

Rapport du Conseil fédéral, mai 2014
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Vers une prévention effiace et durable de la violence des jeunes

Sécurité sociale CHSS 5/2014, trois articles + éditorial, pp. 261 et 272-283, août-sept. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les variations dans l’utilisation des soins de santé en Suisse suggèrent la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’équité des services de santé

OCDE, note pour la Suisse, sept. 2014
Assurances sociales » Faits et chiffres

Systèmes de protection sociale – Système d’information mutuelle (MISSOC)

Commission européenne, dès 2004 (les tableaux comparatifs couvrent également la Suisse)
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse publique d’assurance-maladie – Initiative populaire

Curia Vista, 2013-2014
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Pour une assurance d’indemnités journalières efficace en cas de maladie – Motion

Ruth Humbel, Curia Vista, sept. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La santé fonctionnelle des personnes âgées vivant en ménage privé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS Actualités, sept. 2014
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page statistiques
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Initiative populaire – Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt

Curia Vista, 2013-2014
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – actualité

OFAS, mises à jour régulières
Migrations » Asile

Aide sociale et asile

SEM
Migrations » Intégration

Exigences en matière d’intégration selon le droit des étrangers

SEM, page thématique
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral souhaite une couverture accidents équitable et sans faille

CF-OFSP, communiqué, sept. 2014
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La Protection des Enfants s’arrête-t-elle aux Frontières?

Institut international des Droits de l’Enfant-Fondation suisse du Service Social International, working report, 2014
Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnnelle – Articles de vulgarisation et prises de position

Pittet Associés, articles de vulgarisation, prises de position
Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, dossier
Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique sur le lieu de travail

SECO, dossier

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001

Finances » Mesures d’économies

Budget fédéral 2017 : finances 2018-2020

Curia Vista, août 2016

Finances » Mesures d’économies

Programme de stabilisation 2017-2019

Curia Vista, mai 2016 – fév. 2017; communiqué CF, mai 2016

Prévoyance vieillesse 2020 La réforme après les décisions du Conseil national

OFAS, Feuille d’information, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Rapport sur le développement de la politique en faveur des personnes handicapées

DFI, fév. 2017

Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, publications des chiffres-clés depuis 2008

Enjeux sociaux » Logement

Loyers trop chers pour trop de monde

Comparis, enquête, fév. 2017

Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde 2016: transformer l’emploi pour en finir avec la pauvreté

OIT, rapport, fév. 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique

CF, communiqué de presse, fév. 2017

Collaboration entre les offices AI et les employeurs

OFAS, étude, février 2016 (en allemand, résumé en français pp. 27-34)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

OFSP, communiqués de presse : 2017, 2016, 2015, 2014; tableaux des versements : 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

La place des enfants et des adolescents dans les espaces urbains

Annales de la recherche urbaine, article, janv. 2017

Finances » Impôts

25 ans de réformes fiscales, 25 ans de réformes des assurances sociales: une comparaison

Martine Kurth et Elisa Favre, dossier du mois, janv. 2017

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Consultation concernant la réforme des PC

CDAS – CDS – CDF, prise de position, déc. 2016

Finances » Impôts

Réforme de l’imposition des entreprises III

CSIAS, prise de position, déc. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Collaborer avec les parents pour prévenir la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016; rapport de recherche OFAS/BFEG

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Conférence nationale contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation 22.11.16

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Oser rêver

Thomas Gremaud, acte de la journée d’automne 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Programme d’insertion « itinéraire créatif vers l’emploi »

Anne Siegenthaler et Julien Cattin, acte de la journée d’automne 2016

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Monitorage de la santé psychique

Promotion Santé Suisse-Obsan, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Communiquer sur les droits de l’enfant: une communication proche et accessible

Intégras, conférences du colloque de Morat, juin 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Modification au sujet des formations initiales octroyées par l’AI

OFAS, communiqué de presse, déc. 2016

Insertion » Jeunes adultes

Première enquête nationale à long terme sur les jeunes adultes

DDPS, résumé du rapport, déc. 2016; rapport complet en allemand (résumé en français p. 4)

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Congrès national 2016 – Auteur-e-s de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Yvan Fauchère, Dossier Veille, nov. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Genève

Rapport d’observation sur la pauvreté

Canton de Genève, sept. 2016

Enjeux sociaux » Travail

Les mères sur le marché du travail

OFS, actualités, oct. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté et privations matérielles des enfants en Suisse 2014

OFS, étude; communiqué de presse, nov. 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Meilleur accès à la formation continue pour travailleurs plus âgés et peu qualifiés

CF, communiqué de presse, nov. 2016

Perspectives » Documents de réflexion

Les œuvres d’entraide et l’aide sociale publique — de la complémentarité à la subsidiarité ?

Etude mandatée par Caritas Suisse, l’Armée du Salut et la Croix-Rouge suisse

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Le vieillissement démographique s’accélère

La Vie économique, article, oct. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons

Obsan, rapport, nov. 2016; Comparaison des coûts dans le Tessin, mai 2010

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