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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et prise en charge en cas d’addiction : des améliorations urgentes s’imposent

CFANT, communiqué de presse, janv. 2024; rapport; rapport GREA
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2018-2022, 2015-2019, fév. 2022; communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015
Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Paola Stanić, dossier de Veille, déc. 2023

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Statistique des caisses de pensions

OFS, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006; principaux résultats 2018-2022, 2015-2019, 2014-2018, 2012-2016, 2008-2014  
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Une aide au désendettement plus efficace pour les mineurs et les assurés

CF, communiqué de presse, nov. 2023;
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Deuxième rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, nov. 2023

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Prise en compte des impôts dans le minimum vital

CF, communiqué de presse, nov. 2023; rapport
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Le 30 du mois»: lutter contre le surendettement

Ville de Lausanne - Unité d'assainissement financier, brochure, juillet 2019
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; présentation oct. 2023, présentation oct. 2022, présentation presse oct. 2021, présentation presse oct. 2020, présentation presse oct. 2019, présentation presse oct. 2018, présentation presse nov. 2017
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Prise en charge médico-sociale

OFS, communiqués de presse, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Les prestations en faveur des bénéficiaires de rentes partiellement invalides ne sont pas limitées dans le temps en fonction de l’âge

TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023
Migrations » En général

Amélioration de la protection en matière de droit de séjour pour les victimes étrangères de violence domestique

CIP-N, communiqué de presse, oct. 2023
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

OFAS, communiqué de presse, oct. 2024
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, oct. 2023
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Soins intégrés dans les cantons

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), site internet; guide pour les cantons

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Premier rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, sept. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté

Rapport Social 2016 : Bien-être

Université de Lausanne, FNSNF, Seismo, oct. 2016; archives : 2012; 2008; 2004

Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens en 2013

OFS, rapport, octobre 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Révision de l’ordonnance relative aux régions de primes : procédure de consultation

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport final de l’étude de Savoirsocial sur le personnel qualifié

Institut d’études économiques de Bâle, rapport, juin 2016

Une certification professionnelle sert aussi les adultes

La vie économique, article, sept. 2016

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Grâce aux crèches, davantage de femmes entrent sur le marché du travail

La vie économique, article, sept. 2016

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Des fonds de formation continue pour les travailleurs âgés ?

La vie économique, article, sept. 2016

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Pour les « deuxièmes salaires », la taxation individuelle est une incitation à la vie active

La vie économique, article, sept. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale avec les cantons et les communes

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision de TARMED : la délégation est très préoccupée par les blocages empêchant la révision

Délégation des finances des chambres fédérales, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Offres d’information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté. État des lieux et proposition de structure pour une plateforme en ligne

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français), sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

La nouvelle campagne pour le don d’organe encourage le dialogue

OFSP, communiqué de presse, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier (pages 54 à 57), sept. 2016

Enjeux sociaux » Logement

Mesures de soutien non monétaire en matière de logement

Sécurité sociale CHSS 3/2016, pp.38 à 43, sept. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Croissance modérée des prestations complémentaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Le registre des professions de la psychologie accroît la transparence et la qualité

CF, communiqué de presse, juillet 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne de sensibilisation «Entendez-vous la vie ?»

Pro Senectute

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Délinquance liée aux stupéfiants de 1990 à 2008

OFS, rapport, sept. 2016

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie : une lacune dans le système de protection sociale ?

Pierre-Antoine Schorderet, dossier du mois, août 2016

ARTIAS

Nouvelle plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, CDAS, communiqué, août 2016; site internet

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

Évaluation de la contribution d’assistance : résultats finaux

OFAS, rapport 2012-2016 (en allemand, résumé en français, pp. 17-22), oct. 2017; Rapports intermédiaires : 2016, 2015, 2014

Migrations » Asile

Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

OFS

De grandes différences entre les rentes de vieillesse des femmes et celles des hommes

OFAS, rapport de recherche, juillet 2016

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation des structures nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII)

DFI, DEFR, OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français), juillet 2016

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réexamen du prix des médicaments selon de nouvelles modalités

OFSP, communiqué de presse, juillet 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La santé psychique au cours de la vie

Promotion Santé Suisse, rapport, avril 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Rapport sur les perspectives des soins de longue durée

CF, rapport, mai 2016

Insertion » Jeunes adultes » Genève

L’association Accroche : à la recherche de nouveaux modèles pour l’insertion des 15-25 ans

Yann Boggio(FASe) et Thomas Gremaud (Scène Active), dossier du mois, juillet 2016

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Nouvelles aides financières pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

OFAS, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Sommet sur le monde du travail 2016

OIT, communiqué de presse, juin 2016

Conseil en matière d’addiction : SafeZone.ch devient une offre permanente

OFSP, communiqué de presse, juin 2016

Finances » Impôts

Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)

CF ; rapport du Conseil fédéral

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Etude de faisabilité « Mesure des flux de capitaux dans les institutions de libre passage »

OFAS, étude (résumé en français pp.19-20), juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016

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