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Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

CF, fév. 2005
Perspectives » Documents de réflexion

Avenir du modèle social européen

Bruno Palier, dossier du mois, fév. 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Neuchâtel: ACCORD pour harmoniser et coordonner les prestations sociales

Paola Attinger, Daniel Monnin et Karin Seiler, dossier du mois, janv. 2005; rapport complet, fév. 2005

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Du temps pour les familles ou comment concilier vie familiale et vie professionnelle: le problème vu sous l’angle de la politique familiale

COFF, dossier de presse, juin 2004
Finances » Transferts de charges

Protection universelle, protection ciblée: alternative ou évolution inéluctable?

Béatrice Despland, dossier du mois, déc. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Le «tourisme social»: mythe et réalité – L’exemple de la Suisse latine

Jean-Pierre Tabin, dossier du mois, nov. 2004

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Financements publics et liberté de parole

G. de Montmollin, Acte de la journée d'automne 2004

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Demain, j’enlève le socle

Elisabeth Hirsch Durrett, Acte de la journée d'automne 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes: progrès sans regrets?

Walter Schmid, journée d'automne 2004

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Lausanne: Vers une "société d’assisté-es"? – Vision et stratégie d’un service social public censé doubler de volume tous les 7 ans

Michel Cornut, journée d'automne 2004

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Vers une troisième voie

Simon Darioli, Acte de la journée d'automne 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision partielle des normes CSIAS : enjeux et résultats

Ueli Tecklenburg, dossier du mois, oct. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Consultation sur la révision partielle des normes de la CSIAS – Réponse de l’ARTIAS

Martine Kurth, août 2004

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Le financement du système de santé en France: Rôle et organisation de l’assurance maladie obligatoire

OMS, discussion paper, 2004
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Perspectives de l’assurance-invalidité et péréquation

Josée Martin, dossier du mois, juil. 2004

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Jura

Jura: politique de la jeunesse. Un concept, une politique qui se décline pour, avec et par les jeunes

Jean-Marc Veya, dossier du mois, juin 2004

ARTIAS

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Maltraitance psychologique envers les enfants

Dis No, enquête par sondage, juin 2004
Migrations » Libre circulation des personnes

Application de l’accord aux personnes sans travail, ATF 130 II 388

Tribunal fédéral
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Genève

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Genève

Bernard Clerc, dossier du mois, mai 2004

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Dans l’oeil du cyclone

Simon Darioli, FEAS aspects de la sécurité sociale, avril 2004

ARTIAS

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS

OFAS, page thématique; communiqués de presse : nov. 2025, mai 2024; article CHSS Sécurité sociale, oct. 2024

Enjeux sociaux » Logement

Logement à prix avantageux – Un kit d’options à la disposition des villes et des communes

OFL, page thématique, nov. 2025

Perspectives » Documents de réflexion

Le Bureau d’information sociale (BiS), un outil efficace ?

HETS-Genève et l’UNIGE, rapport d’évaluation, oct. 2025

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; Présentations : oct. 2025, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021, oct. 2020, oct. 2019, oct. 2018, nov. 2017

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Rémunération des proches aidants: le Conseil fédéral veut assurer la qualité et l’économicité des prestations

CF, communiqué de presse, oct. 2025

Familles » Politique familiale

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

ATD Quart monde, rapport, sept. 2025

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Un rapport met en lumière le potentiel d’amélioration dans le 2e pilier pour les personnes au service de plusieurs employeurs

CF, communiqué de presse, oct. 2025; rapport

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

En Suisse, 844 000 adultes ont de la peine à lire, à compter et à résoudre des problèmes de calcul

OFS, communiqué de presse, oct. 2025; rapport 2022-2023

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Insertion professionnelle des jeunes : bilan positif pour le nouveau dispositif Restart

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, oct. 2025; sept. 2024

Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse « Travail et rémunération » :

2025 >> 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.;

2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.;

2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.;

2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

 

 

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: des différences marquées selon le genre

OFSP, communiqué de presse, mai 2025

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

CF, communiqué de presse, mai 2025

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)

 

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