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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Finances » Mesures d’économies

Le social cloué au sol?

Jean-Pierre Fragnière, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Financement par les cantons: il n’y aura pas de miracle!

Sylvie Perrinjaquet, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

3,2 milliards: de loin un chiffre de près un cyclone

Simon Darioli, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Mesures d’allégement du budget fédéral: le grounding du social?

Actes journée d'automne 2003

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Lutte contre la violence conjugale: le concept neuchâtelois

Sandra Spagnol, dossier du mois, nov. 2003
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Transformer le handicap en capacité – Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées

OCDE, rapport, 2003
Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Suppression des prestations d’aide sociale: réflexions socio-politiques et pratiques au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2003

Rosmarie Ruder, dossier du mois, sept. 2003

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Raboter les prestations ou les prestataires? (4ème révision AI)

Jacques Tinguely, Journée d'automne 2003

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Le projet « Intervento sociale »: comment le Tessin a réformé son système de prestations sociales

Sabina Beffa, dossier du mois, août 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Le grouding du social?

Simon Darioli, dossier du mois, juil. 2003

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

La pauvreté est une question de domicile!

Caroline Knupfer, dossier du mois, juin 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

FiDé, comment garder sa foi

Simon Darioli, dossier du mois, avril 2003

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Consultation: la réponse de l’ARTIAS

Pierre Dubois, mars 2003
Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P. 147/2002 (en allemand), mars 2003
Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Loi sur l’aide aux victimes (LAVI): les enjeux de la révision

Laurent Mader, dossier du mois, fév. 2003
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Je frappe donc j’existe: de la quête d’une identité sociale à la délinquance

Olivier Guéniat, journée d'automne 2002

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Les études vaudoises

ARTIASinfo, oct. 2002

ARTIAS

Insertion

L’évaluation de la politique active du marché suisse du travail: une analyse d’efficacité par l’approche non-expérimentale

Monica Curti, thèse doctorale, sept. 2002
Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Jeunes adultes en difficulté

Journée d'automne 2002; état des lieux dans les cantons

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Entre décalage et tension, quel futur pour le social?

Actes de la journée d'automne 2001

ARTIAS

Dossier de veille

L’assurance perte de gain maladie: un système suffisant malgré les lacunes? Le débat est relancé

En Suisse, il n’existe pas d’obligation légale générale de couverture en cas de perte de gain due à une incapacité de travail en raison d’une [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence de genre : le Conseil fédéral adopte un rapport sur la formation initiale et continue des autorités pénales

CF, communiqué de presse, déc. 2025

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique, sexuelle et de genre : la première campagne nationale de prévention est lancée

DFI, communiqué de presse, déc. 2025; Site www.sans-violence.ch

Migrations » En général

Le Conseil fédéral adopte la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme

CF, communiqué de presse, déc. 2025

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Une étude montre que l’information sur les prestations complémentaires peut encore être améliorée

OFAS, communiqué de presse, déc. 2025; rapport en allemand (résumé en français); Sécurité sociale CHSS, article

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Employeurs et potentiel des travailleurs âgés dans un contexte de pénurie de talents et d’intelligence artificielle

von Rundstedt Suisse – HR Today Research, étude, nov. 2025

 

 

 

Perspectives » Documents de réflexion

Les chances et les défis que l’évolution démographique représente pour la Suisse

CF, communiqué de presse, nov. 2025

Migrations » Intégration

L’intégration des immigrés en Suisse fonctionne très bien, dit une étude de l’OCDE

CF, communiqué de presse, déc. 2025; étude OCDE en anglais

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Jeunes adultes en difficultés: profils sous analyse

REISO, article, nov. 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête auprès des organisations de soins et d’aide à domicile sur l’emploi des proches aidants

OFSP, communiqué de presse, nov. 2025; rapport en allemand (résumé en français pp. 7-8)

Finances » Revenus disponibles

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page thématique

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS

OFAS, page thématique; communiqués de presse : nov. 2025, mai 2024; article CHSS Sécurité sociale, oct. 2024

Enjeux sociaux » Logement

Logement à prix avantageux – Un kit d’options à la disposition des villes et des communes

OFL, page thématique, nov. 2025

Perspectives » Documents de réflexion

Le Bureau d’information sociale (BiS), un outil efficace ?

HETS-Genève et l’UNIGE, rapport d’évaluation, oct. 2025

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; Présentations : oct. 2025, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021, oct. 2020, oct. 2019, oct. 2018, nov. 2017

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Rémunération des proches aidants: le Conseil fédéral veut assurer la qualité et l’économicité des prestations

CF, communiqué de presse, oct. 2025

Familles » Politique familiale

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

ATD Quart monde, rapport, sept. 2025

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Un rapport met en lumière le potentiel d’amélioration dans le 2e pilier pour les personnes au service de plusieurs employeurs

CF, communiqué de presse, oct. 2025; rapport

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

En Suisse, 844 000 adultes ont de la peine à lire, à compter et à résoudre des problèmes de calcul

OFS, communiqué de presse, oct. 2025; rapport 2022-2023

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Insertion professionnelle des jeunes : bilan positif pour le nouveau dispositif Restart

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, oct. 2025; sept. 2024

Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse « Travail et rémunération » :

2025 >> 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.;

2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.;

2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.;

2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

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