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186 results available.
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Migrations » En général » Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Migrations » En général » Sans papiers

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Les médicaments psychotropes en Suisse – Quantités, coûts, acheteurs et prescripteurs

Obsan, bulletin 1/2022, mars 2022
Familles » Protection de la personne

Site Internet pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent

CDAS, CSIAS, UVS
Familles » Enfance

Plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS
Familles » Enfance

Plan d’actions droits de l’enfant: bilan et perspective

Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Familles » Enfance

Etat des lieux de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, aperçu; rapport nov. 2014
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l'enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Projet d’accompagnement social adapté aux bénéficiaires

Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024

Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS

Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Aide sociale

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés : la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, mai 2024

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS : le Conseil fédéral ouvre la consultation

OFAS, communiqué de presse, mai 2024; page thématique

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Comment les dépenses courantes accentuent les inégalités

Social Change in Switzerland, N°37, mai 2024

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Promouvoir la santé mentale des enfants et des jeunes sur le long terme

CFEJ, prise de position, mars 2024

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Accords salariaux dans le cadre des CCT

OFS, données et enquêtes; communiqués de presse : 2024; 2023, 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Enquête sur le vieillissement transnational

National Center of Competence in Research – The Migration-Mobility Nexus, 2e étude; 1ère étude

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Forum Questions familiales

COFF, publications: congé parental; accueil et éducation; conciliation vie familiale et activité professionnelle; divers; documents de position; policy briefs; notes d’information.

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

OFAS, page thématique; LPtra; Article Artias, déc. 2023; Fiche socio-juridique sur notre Guide social romand

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012;

Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, juin 2022, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015;

Résultats commentés, 2016, 2015 (non édité) 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté en héritage : une fatalité ? Donner une place aux enfants à l’aide sociale

Sylvia Garcia Delahaye, Caroline Dubath, Elena Patrizi et Paola Stanić, dossier du mois, mars 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en situation de pauvreté en Suisse

Revue Zeso, dossier, mars 2024

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport sur le revenu des familles paysannes adopté par le Conseil fédéral

CF, communiqué de presse, mars 2024; rapport

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Actualisation de l’évaluation de la réadaptation dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité

OFAS, rapport en allemand (synthèse en français pp. 25-31), mars 2024; rapport 2015 (en allemand, résumé en français pp. 25-30)

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Près de 30% de la population n’a plus suivi de formation continue depuis au moins cinq ans

OFS, communiqué de presse, mars 2024

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Les baisses de l’impôt sur la fortune contribuent à l’augmentation de la concentration des richesses

Université de Zurich, étude, janv. 2024

Enjeux sociaux » Pauvreté

Charité ou droits ? Comment traiter les pauvres

Véréna Keller, dossier du mois, février 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et prise en charge en cas d’addiction : des améliorations urgentes s’imposent

CFANT, communiqué de presse, janv. 2024; rapport; rapport GREA

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023

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