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Réforme structurelle

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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

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Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

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Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

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Chiffres à l'appui

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Dossier de veille

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. [...]

Dossier de veille

Frais de placement d’un enfant : contribution d’entretien ou prestation publique ?

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2025 (all./non publié) du 1er avril 2026 Résumé Les frais de placement extrafamilial ordonnés dans le cadre d’une mesure de protection [...]

Dossier de veille

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Dossier de veille

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’impact de la 4ème révision de la LACI sur les programmes d’emplois temporaires subventionnés: constats et recommandations

Michel Cornut, dossier du mois, déc. 2011

ARTIAS

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, 2011

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Situation sociale, bien-être et pauvreté – Données, indicateurs

OFS

Perspectives » Documents de réflexion

Recherche sur le bonheur

Sécurité sociale CHSS 6/2011, déc. 2011

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Les entreprises sociales entre marché et bien commun – réussites et défis

Groupe de travail des entreprises sociales suisses ASSOF, colloque, déc. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Etude sur les coûts administratifs du 2e pilier

OFAS-SECO, communiqué, déc. 2011

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Le handicap sur le lieu de travail: Les pratiques des entreprises

BIT, document de travail, déc. 2011

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Raisons des différences entre les cantons dans les dépenses d’aide sociale

OFS, résumé du rapport final, nov. 2011

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Lutte contre l’illettrisme: un nouveau rôle pour les dispositifs d’insertion?

Benoît Gay-des-Combes, journée d’automne 2011

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la formation continue

Conseil fédéral, dossier de presse, nov. 2011

Insertion » Former pour insérer

La Loi sur la formation continue: un enjeu majeur

Josiane Aubert, journée d’automne 2011

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pour une stratégie globale de lutte contre l’illettrisme

Roger Nordmann, journée d’automne 2011

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Quelques pistes pour reconnaître une personne en situation d’illettrisme

Sylvie Egloff, journée d’automne 2011

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Etat des lieux: abécédaire de l’illettrisme en Suisse

Brigitte Pythoud, journée d’automne 2011

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Compétences de base et insertion, un enjeu central pour l’action sociale

Olivier Grand, journée d’automne 2011

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences élémentaires des adultes

FSEA, fév. 2011

Finances » Impôts

Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales

Martine Kurth et al. dossier du mois, nov. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

La dépendance des personnes âgées et les soins de longue durée – Scénarios actualisés pour la Suisse

Obsan, étude, nov. 2011; communiqué, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires pour l’introduction du financement hospitalier

CF-DFI-OFS, communiqué, nov. 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Sandra Spagnol, Dossier Veille, nov. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Dossier Veille, Sandra Spagnol, nov. 2011

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Le Rapport social vaudois 2011: constats chiffrés et mise en perspective de la politique cantonale de lutte contre la pauvreté 2007-2012

Olivier Giroud, Judith Kühr et Philipp Müller, dossier du mois, oct. 2011; Rapport social 2011, canton de Vaud, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Réseaux de soins: un compromis bon à prendre

Domaine public, oct. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Sandra Spagnol, Dossier Veille, sept. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Franc fort: prolongation de la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

DEFR, communiqué, oct. 2011

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé

OMS, oct. 2011

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Les villes de demain. Défis, visions et perspectives

UE, rapport, oct. 2011

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Recommandations relatives à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2013-2016

Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), apports à la prépartion du message FRI,  oct. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Sandra Spagnol, Dossier Veille, juin 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Chronologie des révisions AVS

OFAS, archives

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Enlèvements d’enfants – Informations, réflexions, conseils

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2011

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales

Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), revue « Questions au féminin », oct. 2014; document de position, sept. 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien

Sécurité sociale CHSS 4/2011, dossier, juil-août 2011

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le microcrédit, il vit en Suisse aussi

Yvette Jaggi, dossier du mois, août-sept. 2011;

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Sandra Spagnol, Dossier Veille, août 2011

ARTIAS

Migrations » En général

Les marges de manoeuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons

CFM, 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle et mesures pour les travailleurs âgés

OFAS, dossier, août 2011 (dernière modification)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le Tribunal fédéral se prononce sur le caractère admissible des centres d’observation médicale (COMAI)

Tribunal Fédéral, communiqué, juil. 2011

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