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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation

CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire accéder les réfugiés à l’enseignement supérieur pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

SEM, communiqué de presse, mars 2025
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Soutenir la formation professionnelle dans sa transformation numérique et durable

HEFP, rapport, avril 2025; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Personnes âgées : évolution des besoins en prestations d’aide

Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Le coût des modèles matrimoniaux traditionnels : perte de revenus, pauvreté et protection sociale après le divorce

Social change in Switzerland, article, mars 2025
Enjeux sociaux » Logement

Monitorage du marché du logement

OFL, page de statistiques
Migrations » Intégration

Les raisons du faible taux d’activité des réfugiées ukrainiennes

La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Professions en mutation

ARTISET, magazine no 1/2025, mars 2025
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active

OFS, communiqués de presse : avril 2025, avril 2023, oct./2022, mai/2022, 2022, 2021, 2019, 2018, 2016, 2015

ESPA en bref : 2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

   
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Formations professionnelles du domaine social

Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social
Aide sociale

Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse 2000-2024

AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023
Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

La négociation des conventions de divorce et l'(in)égalité entre hommes et femmes en Suisse

Université de Genève, Prof. Gaëlle Aeby, Dre Sabrina Roduit, Bindu Sahdeva MLaw, étude, mars 2025
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Nombre de nouvelles rentes AI en hausse entre 2012 et 2023 : conséquences sur le 2e pilier

Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Situation économique et sociale de la population

OFS, communiqués, mars 2025, mars 2024, mai 2023, fév. 2022, fév. 2021, janv. 2020, avril 2018, novembre 2017, octobre 2017, mai 2017, octobre 2016, avril 2016, juil. 2014, oct. 2013, mars 2012, déc. 2010
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Perspectives pour l’insertion de demain

Sophie Martin Duc, REISO, article, mars 2025
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La force du réseau au service de l’apprentissage

Frederic António, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’art, moteur d’une insertion sociale active

Anne Carlet et Amandine Hiltbrand, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Une attestation de formation pour soutenir l’intégration

David Valterio, REISO, article, mars 2025

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Aide sociale: gérer l’ingérable – Ouverture de la journée d’automne 2006 –

Martine Kurth, Acte de la journée d’automne 2006

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Double frein à l’endettement et aux dépenses: gare au tête à queue

Simon Darioli, Acte de la journée d’automne 2006

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Abaissement du taux de conversion minimal LPP: le Conseil fédéral a adopté le message

DFI, communiqué, nov. 2006

Insertion » Jeunes adultes » Jura

Création d’une structure d’encadrement individuel pour apprenant-e-s

Canton du Jura, communiqué de presse, nov. 2006

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Formes de travail atypiques

Conseil fédéral, rapport, nov. 2006

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Neuchâtel

Les jeunes adultes dépendent davantage de l’aide sociale

La statistique de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel, OFS, nov. 2006

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Chômage des jeunes en hausse et pauvreté des jeunes travailleurs (étude)

BIT, communiqué de presse, oct. 2006

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Le marché complémentaire de l’emploi: une réponse économique, sociale et solidaire?

Christophe Dunand, journée d’automne 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Le contrôle des prestations d’aide sociale

Marc Piguet, dossier du mois, oct. 2006

ARTIAS

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le placement dans une famille d’accueil ou dans un foyer exige beaucoup de la part des professionnels

Sécurité sociale CHSS 5/2006, sept-oct. 2006

Perspectives » Documents de réflexion

Comprendre les enjeux de solidarité dans le monde contemporain

Marc-Henry Soulet, dossier du mois, sept. 2006

ARTIAS

Familles » Enfance » Loi sur l’asile et convention droits de l’enfant

Menace pour les droits de l’enfant (révision des lois sur l’asile et sur les étrangers)

CFEJ, communiqué de presse, sept. 2006

Perspectives » Documents de réflexion

La politique sociale suisse: solidarité ou charité?

Martine Kurth, sept. 2006

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de base inconditionnel

Bernard Kundig, dossier du mois, déc. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle – modèles alternatifs d’échelonnement des bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle (rapport)

DFI, communiqué, sept. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants – L’avis du Conseil fédéral

sept. 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Fribourg: introduction d’un revenu déterminant unique (RDU) pour les prestations sociales cantonales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, août 2006

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La question des générations pour une société solidaire

Jean-Pierre Fragnière et al., dossier du mois, juil-août 2006

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Troubles psychiques et conséquences économiques de l’incapacité de discernement

Pro Mente Sana, 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

LAMal – dix ans après

Sécurité sociale CHSS 4/2006, dossier, juil.-août 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Protéger plus efficacement les enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de dispositions législatives

DFJP, communiqué de presse, juil. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants

DFJP, rapport explicatif, juil. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle: ouverture de la consultation

DFI, communiqué, juil. 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Intégration et isolement social

OFS, juin 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations de Conseil national

juin 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Statistique sur la pauvreté, motion de la CSSS-CN

Délibérations du Conseil National juin 2006

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

La réforme de l’État social suisse: réussir le défi de l’investissement social

Fabio Bertozzi et al., dossier du mois, juin 2006

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle (résultats de la procédure de consultation)

DFI, communiqué, juin 2006; rapport

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Initiative parlementaire, vote final, juin 2006; Curia Vista

Assurances sociales

Redondances et assurance militaire

CF, rapport, juin 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006

Enjeux sociaux » Logement

Accès au logement et aide sociale

Fabienne Cosandier et Eric Augsburger, dossier du mois, mai 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants – Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

mai 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Aider et contrôler. Travail social entre Rhin et Rhône

Verena Keller, dossier du mois, avr. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Simplification de la procédure dans l’AI

DFI, communiqué, avril 2006

Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibérations du Conseil National

Mars 2006

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Précarité pour tous, la norme du futur

Le Monde diplomatique, mars 2006

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