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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Application de la 5e révision de l’AI

Sécurité sociale CHSS 6/2007, dossier, nov.-déc. 2007
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Neuchâtel

Familles monoparentales et jeunes adultes les plus touchés

La statistique de l'aide sociale dans le canton de Neuchâtel, OFS, nov. 2007
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007
Finances » Transferts de charges

Mutation du système de protection sociale: la CDAS réagit

CDAS, dossier du mois, oct.-nov. 2007

ARTIAS

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la délinquance juvénile – Jugements pénaux des adolescents, de 1946 à 2004

OFS, étude, sept. 2007
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Délibérations du Conseil des Etats

sept. 2007
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Révision de la LAA : Le Conseil fédéral prend connaissance du résultat de la consultation

DFI, communiqué, sept. 2007
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Quelques paradoxes autour de la notion de "Paysage suisse des Hautes écoles"

Blaise Guinchard, Perspective soignante, sept 2007
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Vers une nouvelle culture de la vieillesse

Allocution Pascal Couchepin, sept. 2007
Insertion » Jeunes adultes » Vaud

FORJAD: l’insertion des jeunes adultes à l’aide sociale par la formation professionnelle

Isabelle Von Muralt et Antonello Spagnolo, dossier du mois, août 2007; communiqué de presse pour le lancement du programme FORJAD, Etat de Vaud, juin 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Jeune et pauvre: un tabou à briser

Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, août 2007
Insertion » Jeunes adultes » Genève

Aide à l’insertion des jeunes gens en rupture de formation

rapport au Conseil d'Etat, août 2007
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Votation populaire du 17 juin 2007

OFAS, juin 2007
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention relative aux droits des personnes handicapées – Guide à l’usage des parlementaires

ONU, 2007
Enjeux sociaux » Travail

Commerce et emploi

OMC et BIT, étude, 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’érosion des rentes du deuxième pilier

Domaine Public, juil. 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet

Feuille fédérale, juil .2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet

Feuille fédérale, juil. 2007
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Lacunes de cotisations dans l’AVS : les femmes étrangères sont les plus touchées

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, juin 2026

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » AVS 2030

AVS 2030

OFAS, page thématique; communiqué de presse, mai 2026

Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens

OFS, communiqué de presse, mai 2026; Actualités OFS mars 2022; rapport 2013 ; page thématique « Classe moyenne »

Finances

Désenchevêtrement 27 : rapport intermédiaire sur la répartition des tâches

AFF, communiqué de presse, avril 2026; rapport 

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

CF, communiqué de presse, avril 2026

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Après une naissance, les revenus des mères baissent significativement

OFAS, Sécurité Sociale CHSS, dossier, mars 2026

Migrations » Asile

Les droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire

SECO, Bureau national CII,  guide pratique

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2026, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012;

Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016

Inventaire et statistique financière

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Fribourg : prestations complémentaires pour familles et rapport sur la politique familiale

Etat de Fribourg, communiqué de presse, avril 2026; oct. 2023; rapport politique familiale

 

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

« Etude Jeunesse de Pro Juventute »: un·e jeune sur dix se tourne vers l’IA en cas de préoccupations

Pro Juventute, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2024; première étude 2024

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment mesure-t-on la pauvreté ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, avril 2026

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Prévoyance professionnelle: bilan globalement positif de la réforme structurelle

CF, communiqué de presse, avril 2026; rapport d’évaluation

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Le vieillissement démographique s’accentue en Suisse en 2025

OFS, communiqué de presse, avril 2026

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Garantir le bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers

CF, communiqué de presse, avril 2026; étude; rapport.

Enjeux sociaux » Pauvreté

Le Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse prend forme

CF, communiqué de presse, mars 2026; Plateforme national contre la pauvreté

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, enquête (en allemand, résumé en français pp. 21-28), mars 2026

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales

 

 

Prestations complémentaires : lorsque les rentes ne suffisent pas

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2026

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse :

2025 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.

2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.;

2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2026 : analyse et revisite de la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022

Canton de Vaud, rapport, fév. 2026

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le travail familial en tant que ressource

CF, rapport aux postulats 21.3900 et 21.4227, déc. 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté

Caritas – Plateforme Pauvreté en Suisse

Caritas, plateforme

Familles » Politique familiale

Réalités sociales des parents adolescents et jeunes adultes en Suisse

COFF, policy brief, fév. 2025

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2025; déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 

 

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Évaluation intermédiaire de la Stratégie Égalité 2030 : progrès visibles et défis importants

DFI, BFEG, communiqué de presse, déc. 2025; évaluation intermédiaire

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence de genre : le Conseil fédéral adopte un rapport sur la formation initiale et continue des autorités pénales

CF, communiqué de presse, déc. 2025

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique, sexuelle et de genre : la première campagne nationale de prévention est lancée

DFI, communiqué de presse, déc. 2025; Site www.sans-violence.ch

Migrations » En général

Le Conseil fédéral adopte la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme

CF, communiqué de presse, déc. 2025

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Une étude montre que l’information sur les prestations complémentaires peut encore être améliorée

OFAS, communiqué de presse, déc. 2025; rapport en allemand (résumé en français); Sécurité sociale CHSS, article

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Employeurs et potentiel des travailleurs âgés dans un contexte de pénurie de talents et d’intelligence artificielle

von Rundstedt Suisse – HR Today Research, étude, nov. 2025

 

 

 

Perspectives » Documents de réflexion

Les chances et les défis que l’évolution démographique représente pour la Suisse

CF, communiqué de presse, nov. 2025

Migrations » Intégration

L’intégration des immigrés en Suisse fonctionne très bien, dit une étude de l’OCDE

CF, communiqué de presse, déc. 2025; étude OCDE en anglais

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Jeunes adultes en difficultés: profils sous analyse

REISO, article, nov. 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête auprès des organisations de soins et d’aide à domicile sur l’emploi des proches aidants

OFSP, communiqué de presse, nov. 2025; rapport en allemand (résumé en français pp. 7-8)

Finances » Revenus disponibles

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page thématique

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS

OFAS, page thématique; communiqués de presse : nov. 2025, mai 2024; article CHSS Sécurité sociale, oct. 2024

Enjeux sociaux » Logement

Logement à prix avantageux – Un kit d’options à la disposition des villes et des communes

OFL, page thématique, nov. 2025

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