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Assurances sociales

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, sept. 2024
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022

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