Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral s’en est tenu pour l’essentiel au compromis trouvé entre les partenaires sociaux.
Les travaux de révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) sont en cours depuis 2006. Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral avait présenté son message relatif à la modification de la LAA. En mars 2011, le parlement avait finalement renvoyé au Conseil fédéral le projet en lui demandant de réduire le projet à l’essentiel. Les principales modifications contenues dans ce projet, notamment la réduction des rentes LAA à l’âge de la retraite, sont présentées dans le document préparé par l’Artias en lien.

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Artias – Yvan Fauchère