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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Compétences en matière de santé : enquête 2015 auprès de la population

OFSP, résumé en français, juin 2016
Enjeux sociaux » Travail

Nouveau site internet : www.personnelqualifie-suisse.ch

Confédération, cantons et partenaires sociaux, mai 2016
Insertion » Jeunes adultes » Genève

Insertion et l’aide sociale individuelle : évaluation de la loi et modification du règlement

Canton de Genève, DEAS, communiqué de presse, mai 2016; présentation du 25.05.16
Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Monde du travail : que veut la génération Y ?

La vie économique, dossier, mai 2016
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Normes CSIAS : archives dès 2015

CSIAS, page des archives
Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Les facteurs de réussite des entreprises sociales sous la loupe

OFAS, rapport en allemand (résumé en français), avril 2016
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le développement continu de l’AI reprend les recommandations issues de la recherche

OFAS, communiqué de presse, mai 2016; rapport de synthèse du 2e programme de recherche 2010/2015
Finances

Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse, 2016

DFF, rapport, avril 2016
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

24 semaines de congé parental : congé rémunéré pour les mères et les pères à l’arrivée d’un enfant

DFI, communiqué de presse, avril 2016
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le taux d’activité des 55 à 64 ans augmente fortement

OFS, communiqué de presse, avril 2016  
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : projet des consommateurs en consultation

FRC, consultation, fév. 2016
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

La protection des jeunes face aux médias

Jeunes et médias, Programme national de promotion des compétences médiatiques
Insertion » Jeunes adultes

États des lieux de la formation des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse

SEM, résumé en français, mars 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté

Le minimum vital social est une valeur-clé de la politique sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, avril 2016
Migrations » En général

Crise migratoire et cohésion sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, interview Cesla Amarelle, avril 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste une tâche transversale

CSIAS, revue ZESO 1/16, Dorothée Guggisberg, avril 2016
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Jeunes et médias : portail d’information

Programme national de promotion des compétences médiatiques
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Stop! Violence domestique : portail de prévention

Prévention Suisse de la Criminalité
Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Aider à détecter précocement les jeunes vulnérables

OFSP/Spectra, recommandations, mars 2016
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Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Curia Vista, 2007-2010

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La valeur sociale des relations intergénérationnelles

OFAS (rapport en allemand, version abrégée en français p.11 à 16), mars 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Révision 6a LAI – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Documents de consultation, 2008-2009, et rapport sur les résultats, fév. 2010

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Coopération entre entreprises et aide sociale – Opportunités et limites des alliances

Initiative des villes, mai 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Réseau suisse pour un revenu de base

Site B.I.E.N. Suisse

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Succès manifeste de la 4e et de la 5e révision de l’AI: nouvelle baisse marquée du nombre de rentes en 2009

OFAS, fév. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

La problématique du taux de conversion dans l’optique du référendum populaire du 7 mars 2010

Bernard Romanens et Aurélie Furet, dossier du mois, fév. 2010

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

La réinsertion professionnelle durable des bénéficiaires de l’aide sociale par la formation (l’expérience de l’agence TRT)

Alain Kolly, journée d’automne 2009

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Oser la formation, c’est viser à long terme

Roger Nordmann, journée d’automne 2009

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Quelles leçons tirer des années 90 pour la politique actuelle en termes de formation, marché de l’emploi et chômage

Olivier Nussbaum, journée d’automne 2009

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Et d’un point de vue politique, quels moyens d’action, quelles réflexions? (formation et requalification pour les bénéficiaires de l’aide sociale)

Martine Brunschwig-Graf, journée d’automne 2009

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Période de crise: une opportunité pour la formation et la requalification?

Jaques-André Maire, journée d’automne 2009

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

L’importance de la formation du point de vue de l’aide sociale: l’exemple vaudois en faveur des jeunes adultes

Françoise Jaques, journée d’automne 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI : message relatif à la prochaine étape de l’assainissement

DFI, communiqué, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

La CSSS-N décide de réduire les prestations de l’assurance-accidents

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, communiqué, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

La CSSS-N décide d’introduire les réseaux de soins intégrés

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Projet, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

50 ans d’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS 1/2010, dossier, janv. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

6,8%: c’est suffisant (votation du 7 mars 2010)

Bon à savoir, dossier spécial, janv. 2010

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Contrôles et sanctions dans le cadre de l’aide sociale – Mesures d’assurance qualité et de prévention d’abus de l’aide sociale

CSIAS, janv. 2010

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale: Eléments d’une stratégie nationale

CSIAS, dossier, janv. 2010

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Les prestations complémentaires familiales à Genève: une réponse digne à la problématique des «working poor»

Anja Wyden, dossier du mois, janv. 2010

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En Suisse, la charge fiscale reste faible

Département fédéral des finances, nov 09

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Changement de système concernant les décisions de non-entrée en matière: ouverture de la consultation

DFJP, déc. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Politique générationnelle – Approches internationales et développements

OFAS, étude exploratoire; rapport en allemand, résumé en français p.16; déc. 2009

Familles » Enfance » Loi sur l’asile et convention droits de l’enfant

Adoption du rapport sur les droits de l’enfant et les mesures de contrainte

DFJP, communiqué de presse, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe: un projet bien accueilli (résultats de la consultation)

DFJP, communiqué de presse, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants: perspective économique

Sécurité sociale CHSS 4/2009, dossier, juil.-août 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011

OFSP, communiqué, déc. 2009

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Deux milliards d’allégements fiscaux pour les contribuables

DFF, oct. 2009

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Imposition des couples mariés et des familles monoparentales

motion CER-CE, nov. 2009

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Programme FORJAD: un bilan 3 ans après

Léa Müller et al., dossier du mois, déc. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Trouver des solutions pour se tirer du piège constitué par les rentes AI – Heure des questions

Christine Goll, Curia Vista, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Non à une révision de la LACI aux dépens des jeunes

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, déc. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Visages du handicap – Personnes pouvant être considérées comme handicapées selon différentes définitions

OFS, publication, nov. 2009

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales suisses en 2010 : nouveautés, modifications et réformes en cours

Sécurité sociale CHSS 6/2009, pp. 340-345, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Amender le régime de financement des soins

Documents relatifs à la consultation, 2008-2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

LAMal – Mesures pour endiguer l’évolution des coûts

OFSP, révisions terminées, 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Le débat sur le taux de conversion masque les problèmes du 2ème pilier

Domaine Public, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le taux de bénéficiaires de rente d’invalidité se situe dans la moyenne internationale

OFAS, communiqué, nov. 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Enquête Tripartite-FORs 2008 sur la situation de l’emploi dans le domaine social en Suisse romande

EESP, Rapport final, nov. 2009

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