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Lacunes de cotisations dans l’AVS : les femmes étrangères sont les plus touchées

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, juin 2026
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » AVS 2030

AVS 2030

OFAS, page thématique; communiqué de presse, mai 2026
Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens

OFS, communiqué de presse, mai 2026; Actualités OFS mars 2022; rapport 2013 ; page thématique "Classe moyenne"
Finances

Désenchevêtrement 27 : rapport intermédiaire sur la répartition des tâches

AFF, communiqué de presse, avril 2026; rapport 
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

CF, communiqué de presse, avril 2026
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Après une naissance, les revenus des mères baissent significativement

OFAS, Sécurité Sociale CHSS, dossier, mars 2026
Migrations » Asile

Les droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire

SECO, Bureau national CII,  guide pratique
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2026, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012; Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016 Inventaire et statistique financière
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Fribourg : prestations complémentaires pour familles et rapport sur la politique familiale

Etat de Fribourg, communiqué de presse, avril 2026; oct. 2023; rapport politique familiale  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

« Etude Jeunesse de Pro Juventute »: un·e jeune sur dix se tourne vers l’IA en cas de préoccupations

Pro Juventute, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2024; première étude 2024
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment mesure-t-on la pauvreté ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, avril 2026
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Prévoyance professionnelle: bilan globalement positif de la réforme structurelle

CF, communiqué de presse, avril 2026; rapport d'évaluation
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Le vieillissement démographique s’accentue en Suisse en 2025

OFS, communiqué de presse, avril 2026
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Garantir le bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers

CF, communiqué de presse, avril 2026; étude; rapport.
Enjeux sociaux » Pauvreté

Le Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse prend forme

CF, communiqué de presse, mars 2026; Plateforme national contre la pauvreté
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, enquête (en allemand, résumé en français pp. 21-28), mars 2026
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales    

Prestations complémentaires : lorsque les rentes ne suffisent pas

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2026
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2025 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2026 : analyse et revisite de la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022

Canton de Vaud, rapport, fév. 2026

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d’extension à la Bulgarie et à la Roumanie

SEM, mai 2008

Migrations » Intégration

Encouragements de l’intégration

SEM

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles ont besoin d’une politique du temps

Domaine Public, nov. 2009

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Compétences, formation et marché du travail

OFS, oct. 2007

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Situation financière des ménages ? composition et distribution des revenus

OFS, page statistiques; rapport 2007

 

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Caisse-maladie publique: Articles de Domaine public

janv.-fév. 2007

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l’égalité des chances

Initiative des villes, Thèses et exigences, mars 2010

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

L’assurance-accidents selon la LAA et son financement

Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de l’assurance-chômage: conséquences acceptables pour l’aide sociale

DEFR, communiqué, juin 2010

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, juin 2010

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Conséquences de l’immigration et de la concurrence à l’importation sur les salaires et le chômage

SECO, études, juin 2010

Insertion

Union européenne – Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois

UE, 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le service social de Lausanne réorganisé

Michel Cornut, dossier du mois, juin 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Liberté de contracter

Parlement, révision terminée, 2004-2010

Enjeux sociaux » Travail

La mondialisation menace-t-elle en Suisse les personnes peu qualifiées?

La Vie économique, juin 2010

Insertion » Former pour insérer

Sans formation à l’aide sociale – que faire ?

Françoise Jaques, assemblée générale CSIAS, mai 2010

Migrations » Asile » Aide d’urgence

La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, mai 2010

Migrations » Asile » Révisions diverses

Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers: adoption du message

DFJP, mai 2010

Migrations » Intégration

L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

CFM, mai 2010

 

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Contribution au débat sur une stratégie suisse de lutte contre la pauvreté

Initiative des villes: Politique sociale, mai 2010

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégie Europe 2020

Conseil de l’Union européenne, mai 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Loi sur le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, mai 2010

Migrations » Libre circulation des personnes

Mobilité et sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 2/2010, dossier, mai 2010

Migrations » En général

Migration plein cadre – Rapports annuels

CFM, rapports dès 2008

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Portail "Concilier vie familiale et vie professionnelle"

Canton de Berne, diverses ressources (pour les parents, les entreprises et les communes) et généralités sur le thème « Famille et travail »

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La charge fiscale suisse reste basse

Département fédéral des finances, déc 10

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Renforcement de la surveillance de l’assurance-maladie sociale

OFSP, communiqué, mai 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l’association des Médecins du canton de Genève

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

easyswap.org, une plateforme d’échange pensée et gérée par des bénéficiaires de l’aide sociale

Jonathan Rochat, dossier du mois, avr. 2010

ARTIAS

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Le Conseil fédéral concrétise son engagement contre la discrimination

Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération, DFI, avril 2010

Assurances sociales » Faits et chiffres

La crise des marchés financiers et les conséquences sur les assurances sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2010, pp. 188-218, juil. 2010

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté

Canton de Vaud, conférence de presse, avril 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Article 64a LAMal et primes non payées – Initiative parlementaire

Curia Vista, 2009-2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Succès du programme d’impulsion de la Confédération – Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

OFAS, communiqué de presse, mars 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle – Taux de conversion

Curia Vista, 2006-2008; votation populaire fédérale du 7 mars 2010, OFAS, dossier

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