La Suisse s’est dotée, en juin 2005, d’une nouvelle « loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN) », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Le message du Conseil fédéral à l’appui de cette loi illustre parfaitement et d’entrée de jeu la difficulté de l’approche juridique du phénomène de l’économie informelle. A titre d’exemple, le « condensé » placé en exergue de ce message, et censé synthétiser la problématique : « Le travail au noir ne constitue pas un délit négligeable. Il est à l’origine de nombreux problèmes (notamment pertes de recettes pour le secteur public, menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence et de la péréquation financière). Par ailleurs, le non-respect des lois affecte la crédibilité de l’Etat. Il doit donc être combattu pour des raisons à la fois économiques, sociales, juridiques et éthiques. […]». Et encore : « Le Conseil fédéral est convaincu qu’il se doit de réagir et que le présent projet constitue une solution efficace et pragmatique pour contribuer à endiguer ce phénomène. La lutte contre le travail au noir passe certes par des mesures d’incitation, mais surtout, pragmatisme oblige, par une politique de répression. […]».
La couleur est donc clairement annoncée et les deux mots-clés établis : « incitation », certes, incitation à déclarer, mais aussi, et surtout, « répression ». Tels sont les deux principaux instruments que le droit offre et peut offrir à la « lutte » – parce que c’est bien d’une lutte qu’il s’agit – contre le travail au noir et l’économie informelle.
