Dossier préparé par Simon Darioli, membre du comité de l’ARTIAS
> Téléchargez le dossier au format pdf
> Autres éclairages dans notre thème Finances >> Mesures d’économie
Navigation des articles
Activités Artias
Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA
À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…
Synthèse des travaux législatifs fédéraux – session de printemps
Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion…