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Décembre 2004

Protection universelle, protection ciblée: alternative ou évolution inéluctable?

Les récents développements des assurances sociales permettent d’affirmer que les prestations ciblées, sous condition de ressources, ont un avenir prometteur dans diverses branches d’assurances sociales. Ainsi, dans l’assurance-maladie, le projet de révision du système de financement des soins (de dépendance) contient deux modèles qui font appel aux prestations complémentaires, soit en complément aux allocations pour impotents de l’assurance-vieillesse et survivants, soit en complément à une participation de la caisse-maladie.

Ce renforcement des prestations complémentaires marque bel et bien la fin d’un droit universel de la sécurité sociale fondé sur un financement solidaire, et le passage à un régime ciblé, contraignant pour les personnes âgées qui doivent « faire preuve de leur Indigence ». C’est, plus simplement dit, un report sur les personnes âgées de charges inhérentes aux soins qui leur sont dispensés.

Il n’est sans doute pas exagéré de soutenir que ce projet marque un tournant dangereux dans la politique sociale helvétique, en s’inscrivant dans un contexte où le ciblage apparaît comme un corollaire de la responsabilité individuelle, prônée dans le Livre Blanc.

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Rédigé par
Béatrice Despland
Directrice adjointe de l'Institut de droit de la santé
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