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Février 2013

Quand la LACI licencie

La loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire a moins de 30 ans. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1984. Heureux pays qui, jusque-là, disposait d’une assurance-chômage facultative – laquelle ne couvrait d’ailleurs que 20% environ des salarié-e-s. Et pour cause: le chômage était un mot inconnu dans le paysage helvétique.

Le but, ici, n’est pas de refaire l’histoire de l’assurance-chômage. Mais d’évoquer d’une part le contexte, et aussi l’esprit, qui ont animé l’adoption d’une véritable assurance-chômage, laquelle fait aujourd’hui partie intégrante de la sécurité sociale suisse. Et d’autre part, et surtout, de voir les objectifs attribués à ce qu’on appelait à l’origine «les mesures préventives», puis rebaptisées mesures relatives au marché du travail, soit les MMT, qui sont au cœur de l’art. 23 al. 3bis, introduit avec la 4e révision de la LACI, le 1er avril 2011.

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Rédigé par
Sandra Spagnol
Juriste à l'Artias
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